Numérisation de l'état civil: fini l'attente aux guichets!

09/12/16 à 11:39 - Mise à jour à 11:39

Source: Datanews

Le gouvernement entend numériser l'état civil au cours de l'année prochaine. Le retrait de documents officiels pourra alors se faire de manière digitale. Cela exigera cependant une réforme de l'organisation actuelle.

Numérisation de l'état civil: fini l'attente aux guichets!

© thinkstock

L'état civil est le registre qui, par commune, tient à jour les données relatives aux mariages, naissances, décès et autres événements personnels. Ces documents ne peuvent être sollicités que dans la commune du demandeur, mais cela va changer d'ici un an.

Le but est que ces actes puissent être sollicités dans n'importe quelle commune à partir du 1er janvier 2018. Plus tard, il sera aussi possible de les recevoir par voie numérique. A partir de 2018, les nouveaux actes seront créés numériquement par défaut.

La numérisation était déjà à l'agenda depuis quelque temps. L'année dernière, Data News écrivait encore (voir l'encadré bleu ci-après) que l'état civil est en réalité une compétence locale et fonctionne donc via 589 registres individuels, mais qu'il peut être géré au niveau national par une voie détournée créative. En maintenant tout le projet endéans une seule et même législature, il y a en outre plus de chances qu'il soit rapidement mené à bien.

Concrètement, ces 589 registres vont être fusionnés en une Base de données des Actes de l'Etat Civil (BAEC) centrale. Le double archivage (dans les communes et dans les greffes des tribunaux) sera aussi supprimé. En même temps, 102 postes consulaires viendront également s'ajouter à la base de données, afin que les documents puissent être aussi sollicités de l'étranger.

C'est aujourd'hui même que la note pour ce développement concret sera approuvée par le gouvernement. Au cours des six prochains mois, le pré-projet sera soumis au sénat et au parlement. Les ministres Koen Geens (Justice), Didier Reynders (affaires étrangères), Jan Jambon (intérieur et sécurité), Alexander De Croo (agenda numérique et télécoms), Theo Francken (simplification administrative) notamment ont travaillé sur ce projet. L'objectif est d'économiser annuellement 9 millions d'euros, une fois que l'état civil fonctionnera numériquement. Les économies sociales totales seraient de 31 millions d'euros par an.

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