Nominations suspendues à l’IBPT en attente

Un recours introduit depuis 2003 contre la nomination de plusieurs dirigeants de l’IBPT n’entraînera finalement pas de blocage. Le Conseil d’Etat n’a pas suivi l’argumentaire de ce recours.

Un recours introduit depuis 2003 contre la nomination de plusieurs dirigeants de l’IBPT n’entraînera finalement pas de blocage. Le Conseil d’Etat n’a pas suivi l’argumentaire de ce recours.

L’information vient d’être publiée dans De Tijd. Début 2003, deux nouveaux administrateurs étaient nommés à l’IBPT en remplacement de deux des quatre administrateurs en place. Mais l’un d’entre eux, à savoir Jean-Luc Dutordoit, s’était opposé à cette nomination. Il estimait que par le recours à un jury francophone et un jury néerlandophone, le principe de l’égalité dans la sélection avait été violé.

L’an dernier, Dutordoit obtenait gain de cause devant l’auditeur du Conseil d’Etat. Mais à la surprise générale, le Conseil d’Etat n’a pas suivi cet avis et a confirmé la sélection. Reste que cette démarche ne débouche pas pour l’IBPT sur une impasse. Car si les nominations avaient été annulées, le risque existait de voir la moindre décision des administrateurs de l’IBPT être déclarée illégale.

Le dossier n’est pas pour autant clos. Dutordoit aurait selon De Tijd introduit de nouveaux arguments qui devront à nouveau être examinés par le Conseil d’Etat. La question est de savoir si en 2009, de nouveaux problèmes de nomination risquent de se poser puisqu’à cette date, les administrateurs devront à nouveau être remplacés.