Netlog face à la Sabam, un nouveau dossier symbolique?

24/06/10 à 12:14 - Mise à jour à 12:14

Source: Datanews

Un jugement dans l'affaire opposant la Sabam et Netlog est prévu pour ces prochains jours.

Netlog face à la Sabam, un nouveau dossier symbolique?

Un jugement dans l'affaire opposant la Sabam et Netlog est prévu pour ces prochains jours.

Netlog refuse de s'arranger à l'amiable avec la Sabam dans le procès qui les oppose, peut-on lire dans le magazine Trends. La Sabam a traîné Netlog en justice en juin de l'an dernier. L'association de défense des droits d'auteur affirme que Netlog est responsable de la violation du droit d'auteur par ses utilisateurs.

La Sabam estime que Netlog doit contrôler si ses utilisateurs n'enfreignent pas le droit d'auteur (en partageant par exemple entre eux certains films ou chansons). En cas de non respect du droit d'auteur, Netlog devrait retirer le matériel de son site. Netlog n'est pas du tout d'accord et se dit prête à l'affrontement. "Ce sont exactement les tâches que la Sabam s'est vu confier par le législateur", déclare Patrick Van Eecke, avocat chez DLA Piper, dans Trends. "(...). Si la Sabam constate une infraction, la loi sur le commerce électronique stipule que la Sabam doit en informer Netlog. Netlog retire alors le matériel incriminé, et la Sabam peut alors aller en justice. Telle est la procédure."

La sentence, qui devrait tomber dans les prochains jours, pourrait de nouveau constituer un dossier symbolique pour le monde internet. Ce serait le deuxième dans notre pays. Il en va en effet de même avec l'affaire Sabam-Scarlet (ex-Tiscali), où le juge de première instance avait obligé Scarlet à filtrer son trafic internet et à signaler les infractions au droit d'auteur. Scarlet a été ensuite dispensée de cette obligation de filtrage. Cette affaire doit encore être jugée en appel. Le juge d'appel a déjà posé la question préjudicielle suivante à la Cour européenne de Justice: en fait, du droit d'auteur ou du droit des services d'information, quel est celui qui prime?

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