Mobistar et Base se tournent aussi vers la Cour Constitutionnelle

23/09/10 à 11:54 - Mise à jour à 11:54

Source: Datanews

Un mois après Belgacom, voici que Mobistar et KPN Belgium (Base) introduisent elles aussi individuellement un appel auprès de la Cour Constitutionnelle contre le dédommagement qu'elles doivent payer pour la prolongation de leur licence GSM (de la deuxième génération ou 2G).

Mobistar et Base se tournent aussi vers la Cour Constitutionnelle

Un mois après Belgacom, voici que Mobistar et KPN Belgium (Base) introduisent elles aussi individuellement un appel auprès de la Cour Constitutionnelle contre le dédommagement qu'elles doivent payer pour la prolongation de leur licence GSM (de la deuxième génération ou 2G).

Voilà ce qu'on peut lire dans le journal L'Echo. Les deux opérateurs exigent l'annulation de quelques articles de la loi du 15 mars 2010 qui règle la prolongation des licences GSM jusqu'en 2015. Les opérateurs avaient d'abord bénéficié gratuitement des années supplémentaires, mais doivent à présent payer. Il s'agit d'un montant de 74 millions d'euros pour Belgacom, de 76 millions d'euros pour Mobistar et de 30 millions d'euros pour Base, selon L'Echo.

Belgacom et Mobistar avaient précédemment déjà intenté un procès auprès de la Cour d'appel de Bruxelles, laquelle avait donné raison aux deux entreprises. Mais le gouvernement belge a contourné ce jugement en promulguant une loi au début de cette année. C'est cette loi qui est contestée à présent devant la Cour Constitutionnelle.

Source: Belga/L'Echo

En savoir plus sur:

Nos partenaires