Mobistar et Base assignent l'Etat en justice

02/07/14 à 12:11 - Mise à jour à 12:11

Source: Datanews

Selon le journal De Tijd, les deux opérateurs doivent faire face à des millions d'euros impayés par les pouvoirs publics suite à des demandes de données.

Mobistar et Base assignent l'Etat en justice

Selon le journal De Tijd, les deux opérateurs doivent faire face à des millions d'euros impayés par les pouvoirs publics suite à des demandes de données.

L'Etat belge doit conjointement quarante millions d'euros à Mobistar, Base et Belgacom. Pour Mobistar et Base, le montant varie entre 10 et 15 millions chacun. Ces coûts sont dus à la demande de données de clients, mais comme il est question bon an mal an de quelques centaines de milliers de requêtes, les opérateurs veulent être payés pour ce service. De son côté, Belgacom n'a pas encore déposé de plainte, mais cela pourrait venir.

Mobistar insiste dans De Tijd sur le fait de vouloir collaborer avec la Justice, mais qu'il y a des limites. Pour sa part, Base indique que son cash-flow va connaître des problèmes, si l'Etat ne s'acquitte pas du montant dû pour les demandes de données.

Dans notre pays, les opérateurs mobiles sont taxés à différents niveaux. C'est ainsi que ces dernières années, ils ont eu à pâtir d'un important manque à gagner en raison d'un renforcement de la réglementation qui fait qu'ils peuvent moins se facturer mutuellement. En outre, l'Europe impose depuis quelques années déjà une diminution drastique des frais d'itinérance ('roaming'). En Wallonie, il convient d'y ajouter la taxe supplémentaire sur les pylônes d'antennes, alors qu'à Bruxelles, les opérateurs doivent investir bien plus dans leur réseau en raison des normes de rayonnement plus sévères en vigueur et ce, pour une qualité somme toute modérée. Il faut encore y ajouter la loi de rétention des données qui oblige tous les fournisseurs à tenir à jour davantage de données de clients. Toutes ces obligations et taxes font en sorte que quand l'Etat demande aux opérateurs mobiles de lui fournir des données spécifiques, ils ne sont pas prêts à le faire gratuitement.

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