Mobistar en sursis pour sa lente collaboration avec la Justice

14/03/11 à 11:55 - Mise à jour à 11:55

Source: Datanews

Le tribunal correctionnel de Marche-en-Famenne a accordé à Mobistar une suspension de prononcé dans l'affaire relative à la lenteur de sa collaboration avec la Justice.

Mobistar en sursis pour sa lente collaboration avec la Justice

Le tribunal correctionnel de Marche-en-Famenne a accordé à Mobistar une suspension de prononcé dans l'affaire relative à la lenteur de sa collaboration avec la Justice.

Tout comme les autres opérateurs télécoms, Mobistar est tenu de transmettre aux autorités judiciaires les données dont la Justice a besoin à des fins d'enquête. Dans le courant de l'année 2010, Mobistar n'a pas transféré dans le délai imparti les données qui lui étaient demandées par plusieurs arrondissements judiciaires. Le parquet de Marche-en-Famenne déposa alors une plainte au tribunal, parce qu'il estimait que ce retard pouvait signifier un refus de collaborer.

Selon Mobistar, les retards étaient cependant dus à des problèmes techniques et à un manque de personnel, en combinaison avec un nombre croissant de requêtes d'informations. Les problèmes seraient à présent résolus, et l'opérateur télécoms a dès lors demandé l'acquittement. Le tribunal ne l'a pas suivi, entre autres parce que les deux autres opérateurs, Proximus et Base, ont eux bien fourni les données dans le délai fixé.

Source: Belga

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