Microsoft s'oppose à l'amende de 899 millions d'euros infligée par la Commission

25/05/11 à 12:02 - Mise à jour à 12:02

Source: Datanews

Microsoft s'est opposée en Justice à l'amende d'un montant de 899 millions d'euros que la Commission européenne lui avait infligée, du fait que le géant des logiciels continuait de refuser de se conformer aux règles concurrentielles européennes.

Microsoft s'oppose à l'amende de 899 millions d'euros infligée par la Commission

Microsoft s'est opposée en Justice à l'amende d'un montant de 899 millions d'euros que la Commission européenne lui avait infligée, du fait que le géant des logiciels continuait de refuser de se conformer aux règles concurrentielles européennes. L'éditeur de software qualifie l'amende "de très déloyale et de totalement disproportionnée". Selon l'entreprise, la Commission lui a offert trop peu de possibilités de réduire cette sanction.

La joute juridique opposant Microsoft à la Commission dure depuis des années déjà. L'Europe estimait que l'entreprise de logiciels facturait de manière abusive d'autres entreprises pour l'utilisation de certains programmes nécessaires pour créer des produits susceptibles de tourner sur des ordinateurs intégrant Windows, le système d'exploitation de Microsoft.

De son côté, l'entreprise argumente à présent que la Commission a été trop peu claire à propos de la direction qu'elle devait suivre. "Cette affaire ne se serait pas passée, si la Commission avait été vraiment explicite à propos des montants que Microsoft devait facturer, mais aussi de tous les autres aspects des conditions de licence que Microsoft proposait", a déclaré, hier, l'avocat de Microsoft, Jean-François Bellis, au tribunal de Luxembourg.

Mais l'avocat de la Commission, Nicholas Khan, voit lui les choses autrement. "Il s'agit d'une affaire d'un joueur qui a doublé un pari perdant, a de nouveau perdu et réclame à présent son argent de retour", a-t-il déclaré en se référant à l'amende initiale, qui n'était "que" de 497 millions d'euros.

Source: Belga

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