Microsoft réclame 90.000 euros à un Belge qui a vendu des copies illégales de XP

05/11/07 à 09:00 - Mise à jour à 08:59

Source: Datanews

Microsoft exige que Kurt V.D.V. (40 ans) de Gand lui verse 90.000 euros de dommages-intérêts pour avoir réalisé et proposé à la vente via internet cent copies illégales du système d'exploitation Windows XP. L'homme devait comparaître vendredi devant le tribunal correctionnel de Furnes, mais ne s'y est pas présenté.

De son côté, le ministère public réclame une amende de 418 euros. "Jusqu'à aujourd'hui, nous ne l'avions poursuivi que pour avoir effectué et proposé à la vente cinq copies illégales. Mais les choses pourraient ne pas en rester là", a expliqué le ministère public.

C'est en février dernier que la police a perquisitionné au domicile de V.D.V. suite à une plainte d'un habitant de Nieuport. Celui-ci avait acheté à V.D.V., via internet, le programme Windows XP. Bien qu'il n'ait dû payer que 50 euros au lieu de 300 (le prix de vente normal), il pensait quand même obtenir une version légale. C'est lorsqu'il se rendit compte qu'il s'agissait d'une copie illégale qu'il déposa une plainte.

"En plus du procès-verbal des cinq copies illégales, il en existe encore quatre autres portant sur un total de 95 copies. Ces quatre procès-verbaux ne figurent pas encore au dossier judiciaire, mais nous exigeons quand même déjà des dommages-intérêts à ce propos. Le tarif habituel lors du calcul des dédommagements est de 300 pour cent le prix de vente normal. Dans ce cas, comme le prix de vente normal est de 300 euros, l'on en arrive à 900 euros fois 100 pièces", a expliqué l'avocat Karel Versteele de Microsoft. Le tribunal rendra son jugement le 30 novembre.

Source: Belga

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