Microsoft perd en appel contre la Commission européenne

17/09/07 à 13:00 - Mise à jour à 12:59

Source: Datanews

L'éditeur de logiciels Microsoft s'est fait débouter par la Cour européenne de première instance de Luxembourg dans le cadre de son appel. En d'autres mots, sa condamnation pour abus de sa position concurrentielle est confirmée.

L'éditeur de logiciels Microsoft s'est fait débouter par la Cour européenne de première instance de Luxembourg dans le cadre de son appel. En d'autres mots, sa condamnation pour abus de sa position concurrentielle est confirmée.

Dans une première réaction, la Commission européenne se déclare satisfaite du jugement qui fait pas moins de 248 pages. Microsoft peut aller une fois encore en appel, cette fois auprès de la Cour européenne de Justice.

En mars 2004, Microsoft avait été condamnée par la Commission européenne pour avoir abusé de sa position concurrentielle, après une plainte initiale déposée par Sun en 1998. Ensuite, d'autres entreprises avaient emboîté le pas à Sun. Microsoft s'était vu infliger une amende de 497 millions d'euros et avait été contrainte de libérer suffisamment d'informations techniques sur son système d'exploitation Windows (afin que les concurrents puissent créer des logiciels parfaitement compatibles avec celui-ci) et de lancer sur le marché une version Windows sans Windows Media Player.

L'année dernière, une amende supplémentaire de plus de 280 millions de dollars avait été infligée à Microsoft. Selon la Commission européenne, la société n'avait en effet toujours pas libéré suffisamment d'informations techniques sur Windows.

Pour la Commission européenne, la sentence prononcée constitue un stimulant dans le combat qu'elle mène contre le monopole et l'abus de puissance. Intel, Qualcomm et Rambus, entre autres, font elles aussi l'objet d'une enquête de la part de la Commission.

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