Microsoft et Eolas trouvent un arrangement à un litige en matière de brevet

03/09/07 à 10:00 - Mise à jour à 09:59

Source: Datanews

Microsoft a conclu un accord avec Eolas pour mettre fin à un litige en matière de brevet remontant à 1999.

Microsoft a conclu un accord avec Eolas pour mettre fin à un litige en matière de brevet remontant à 1999.

Microsoft a trouvé un arrangement avec Eolas dans le cadre d'un affrontement juridique de longue durée portant sur la propriété intellectuelle de la technologie d'évocation d'autres applications ou 'plug-ins' à partir d'une page web.

Cette technologie a été initialement développée à l'université de Californie, mais a trouvé refuge dans l'entreprise dérivée ('spin-off') Eolas pour sa commercialisation.

En 2003, Eolas a gagné un procès contre Microsoft, procès qu'elle avait intenté en 1999 parce que Microsoft aurait illégalement intégré à Internet Explorer une technologie brevetée par Eolas. Le juge avait alors condamné Microsoft à verser 521 millions de dollars. Cette condamnation avait cependant été cassée en appel en 2005. Ultérieurement cette année là, le bureau américain des brevets avait toutefois reconfirmé la validité du brevet accordé à Eolas en 1998. Une proposition en vue d'examiner cette validité avait été introduite en 2003 par le World Wide Web Consortium.

La Haute Cour de Justice américaine vient d'estimer que Microsoft ne pouvait être contrainte de payer pour des infractions commises contre le droit des brevets sur des ordinateurs Windows à l'étranger. Le jugement en question a à présent débouché sur cet arrangement.

En collaboration avec [Computable]

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