Malines et Anvers utilisent le ‘cachet numérique’

A Malines et Anvers, l’on utilise depuis cette semaine un cachet numérique qui confère aux attestations et actes une signature numérique légale et qui conserve sa valeur légale à l’impression. L’entreprise anversoise Inventive Designers a conçu et développé le logiciel ‘IntelliStamp’ utilisé dans ce but. La demande d’attestations et d’actes via l’e-guichet est déjà d’application dans nombre de villes et communes. Mais comme une signature et un cachet officiel de la ville/commune étaient encore et toujours requis, il fallait quand même aller chercher ledit document à la maison communale ou se le faire envoyer par la poste.

Malines et Anvers fourniront désormais des attestations et des actes numériques qui conserveront leur valeur légale à l’impression.

La demande d’attestations et d’actes via l’e-guichet est déjà d’application dans nombre de villes et communes. Mais comme une signature et un cachet officiel de la ville/commune étaient encore et toujours requis, il fallait quand même aller chercher ledit document à la maison communale ou se le faire envoyer par la poste.

A Malines et Anvers, l’on utilise depuis cette semaine un cachet numérique qui confère aux attestations et actes une signature numérique légale et qui conserve sa valeur légale à l’impression. L’entreprise anversoise Inventive Designers a conçu et développé le logiciel ‘IntelliStamp’ utilisé dans ce but. L’entreprise, fondée en 1994, compte aujourd’hui des clients dans plus de 30 pays et possède quelques références d’envergure comm KBC, Nike, Siemens, Bank of America et De Lijn.

Attestations à Malines

Kristl Strubbe, l’échevine malinoise en charge de l’ICT, est enthousiaste à l’égard de la solution. “Par an, les Malinois demandent quelque 6.170 attestations aux guichets. Ils ne devront dorénavant plus se rendre à la maison communale pour un cachet ou une signature, et la ville économisera pour sa part pas mal d’argent et de temps”, déclare-t-elle par voie d’un communiqué de presse. Qu’il s’agisse d’une preuve de domiciliation, de composition de ménage ou de nationalité. A l’avenir, les actes de l’Etat Civil pourraient également être légalisés par le cachet numérique et à long terme, la ville de Malines entend même fournir des documents comme des permis environnementaux de manière entièrement numérique. C’est l’association intercommunale de services CIPAL qui s’est chargée de l’application pratique. L’authentification s’effectue du reste au moyen de la carte d’identité électronique. Quiconque ne possède pas encore de lecteur de carte eID, peut venir en chercher un gratuitement à la ‘Huis van de Mechelaar’ (Maison du Malinois).

Actes à Anvers

A Anvers, ce sont des actes de naissance numériques qui sont délivrés aux citoyens par le truchement du logiciel IntelliStamp. Chaque année, quelque 10.000 actes du registre des naissances sont sollicités à Anvers. Dans le courant de l’été et de l’automne, ce sera aussi possible via l’e-guichet pour les actes de mariage et de divorce, les extraits de casier judiciaire ou les actes de décès. C’est l’éditeur néerlandais de software Kodision, spécialisé dans le secteur public, qui a mis en oeuvre IntelliStamp sur la plate-forme KIM existante dans le cadre du projet MKDV (MultiKanaalsDienstVerlening) de la ville d’Anvers.

Le cachet numérique apparaît comme une espèce de sceau à code-barres remplaçant le cachet et la signature classiques. Dans le code-barres du cachet, l’on a stocké les données du document, conjointement avec la signature numérique de la ville. Ce qui est unique ici, c’est la garantie que le document conserve sa valeur légale à l’impression. Pour vérifier l’authenticité du document, l’on peut scanner le code-barres du document avec un scanner, appareil photo numérique, smartphone,… ou saisir le code de chiffres et de lettres du cachet sur un site web, dont l’URL est mentionné sur le cachet. C’est par ailleurs exclusivement le bourgmestre de Malines, Bart Somers, qui en garantit la validité, lui qui a dans ce but introduit une importante modification de la loi au Parlement fédéral. Depuis le 15 février 2012, ce cadre juridique nécessaire est effectivement d’application.