Luc Hindryckx se tourne vers le Conseil d'Etat pour une annulation de nomination

21/08/13 à 16:26 - Mise à jour à 16:26

Source: Datanews

Luc Hindryckx, le président sortant de l'IBPT, a entamé une procédure d'urgence auprès du Conseil d'Etat, à présent qu'il n'a pas été renommé à la présidence du régulateur télécoms.

Luc Hindryckx se tourne vers le Conseil d'Etat pour une annulation de nomination

Luc Hindryckx, le président sortant de l'IBPT, a entamé une procédure d'urgence auprès du Conseil d'Etat, à présent qu'il n'a pas été renommé à la présidence du régulateur télécoms.

Une source de notre rédaction a appris que l'affaire sera examinée vendredi déjà. Le Conseil d'Etat le confirme. Il s'agit en l'occurrence d'une procédure d'urgence dont le jugement peut tomber après quelques jours.

La nomination d'Hindryckx avait été annulée en janvier de cette année par le Conseil d'Etat suite à une plainte des membres non nommés à l'époque Georges Denef et Michel Van Bellinghen. Hindryckx était alors en fonction depuis novembre 2009, soit plus de trois ans.

Résultat: il a fallu recommencer toute la procédure pour en arriver finalement à ce que ce ne soit ni Hindryckx ni l'un des ex-membres qui devienne président, mais bien Jack Hamande de Belgacom.

A présent, Hindryckx fait de même et conteste à son tour cette nomination. Si la démarche est acceptée, il se pourrait que la procédure doive de nouveau être recommencée. Après la procédure d'urgence, il y a encore une procédure sur le fond qui peut durer quelques mois, mais en pratique, c'est généralement le premier jugement qui est suivi.

Selon la récente composition du conseil d'administration du régulateur télécoms, l'on y retrouve, outre Hamande, Charles Cuvelliez (depuis 2009), Luc Vanfleteren (en remplacement de Catherine Rutten et directeur réglementation sortant chez Telenet) et Axel Desmet (depuis 2009).

En savoir plus sur:

Nos partenaires