Lexmark ne peut interdire la revente de cartouches d'encre

31/05/17 à 12:01 - Mise à jour à 12:01

Source: Datanews

La Haute Cour de Justice américaine a décidé que des entreprises peuvent revendre des cartouches d'encre étrangères de Lexmark aux Etats-Unis. Le fabricant d'imprimantes avait brandi le droit des brevets pour pouvoir garder ce monopole.

Lexmark ne peut interdire la revente de cartouches d'encre

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L'affaire date de 2010 déjà, lorsque Lexmark se tourna vers la Justice pour s'opposer à Impression Products, une entreprise qui écoulait aux Etats-Unis des cartouches d'encre de Lexmark achetées à l'étranger.

Cette façon de faire n'était pas du goût de Lexmark qui voulait interdire ce type de vente. L'entreprise argumenta qu'elle disposait des brevets sur ces cartouches. Précédemment déjà, des affaires similaires avaient été réglées après que le revendeur ait trouvé un arrangement avec Lexmark afin de ne plus commercialiser l'encre de celle-ci.

L'année dernière, un juge avait donné raison à Lexmark. Mais la Haute Cour de Justice vient à présent d'annuler cette décision. Elle prétend que le titulaire des brevets (en l'occurrence Lexmark) perd son droit en la matière une fois que son produit a été vendu et n'est donc plus sa propriété.

Voilà une bonne nouvelle au niveau du prix des cartouches d'encre. Les fabricants déploient un maximum d'efforts pour éviter que leurs cartouches d'encre puissent être remplacées par des produits meilleur marché d'autres marques. A présent qu'une entreprise qui achète de l'encre sur un marché parallèle, se voit autorisée à le faire, il en résulte que ledit marché proposant des cartouches d'encre officielles à prix plus abordable pourra continuer d'exister.

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