Les Verts veulent intégrer une taxe au téléchargement à l'abonnement internet

26/01/10 à 11:30 - Mise à jour à 11:29

Source: Datanews

Les sénateurs Freya Piryns de Groen! et Benoît Hellings d'Ecolo ont déposé une proposition de loi en vue de créer un "permis global" de télécharger via l'internet.

Les sénateurs Freya Piryns de Groen! et Benoît Hellings d'Ecolo ont déposé une proposition de loi en vue de créer un "permis global" de télécharger via l'internet.

Il s'agit d'un montant de quelques euros à intégrer au prix de l'abonnement mensuel à l'internet rapide. Le montant exact de cette contribution doit encore être fixé par les associations de défense des droits d'auteur et par les fournisseurs internet.

Au moment où cette contribution sera d'application, les prix des abonnements seront bloqués, afin d'éviter qu'elle soit répercutée sur l'utilisateur.

Groen! et Ecolo envisagent aussi la création d'un observatoire internet, à savoir une administration indépendante, dont le but sera de cartographier le téléchargement en Belgique. Les fonds obtenus par cette contribution au téléchargement seront ainsi répartis sur la base de critères objectifs.

Cette proposition fait aussitôt penser à l'extension approuvée par le ministre de la taxe Auvibel, aussi connue sous l'appellation 'taxe USB'. A partir du 1er février, les entreprises et les consommateurs devront en effet payer une taxe de copiage supplémentaire sur les clés USB, décodeurs numériques, lecteurs MP3, disques durs externes et cartes de mémoire. Ces dernières semaines, cette taxe a fait l'objet de protestations énergiques tant des consommateurs que des entrepreneurs.

Il y a quelques jours, le ministre de l'économie, Vincent Van Quickenborne, a encore débattu sur ce sujet avec quelques acteurs concernés, des entrepreneurs et des blogueurs. Il a alors promis que la nouvelle réglementation sera réévaluée dans les mois à venir. En France aussi, le débat sur une 'taxe de copiage' bat son plein. Les autorités françaises envisagent même une sorte de 'taxe Google'.

En savoir plus sur:

Nos partenaires