"Les télécoms au c½ur d'une bataille juridique procédurale"

22/10/10 à 11:59 - Mise à jour à 11:59

Source: Datanews

"Manifestement, le marché télécom est entré d'une manière ou d'une autre dans une sorte de bataille juridique procédurale. Je le regrette", a déclaré la ministre Inge Vervotte cette semaine à la Chambre.

"Les télécoms au c½ur d'une bataille juridique procédurale"

"Manifestement, le marché télécom est entré d'une manière ou d'une autre dans une sorte de bataille juridique procédurale. Je le regrette", a déclaré la ministre Inge Vervotte cette semaine à la Chambre.

"C'est incroyable de voir le nombre d'affrontements juridiques. Il ne m'appartient pas de défendre l'un ou l'autre, mais c'est manifestement la méthode qui est utilisée sur le marché télécom. Les batailles procédurales sont monnaie courante pour toutes les entreprises." Et la ministre Inge Vervotte, responsable des entreprises publiques et donc aussi de Belgacom, d'ajouter qu'elle le regrette et espère "que nous puissions réguler le marché d'une autre manière, ce qui serait plus sensé que de le faire via les tribunaux et les batailles procédurales, dont personne ne sort meilleur." La ministre a ainsi lancé un coup de griffe tant vers Belgacom que vers ses concurrents Mobistar et Base.

Inge Vervotte a répondu à une question parlementaire posée par Jan Jambon (N-VA) à propos 'de la nonchalance dont fait preuve Belgacom quant à prévoir des provisions pour des dommages causés'. Il s'agit en l'occurrence de la revendication d'un montant d'1,2 milliard d'euros de Mobistar et Base vis-à-vis de Belgacom pour abus de position dominante sur le marché. Selon Jan Jambon, ces dommages en ce compris les intérêts s'élèveraient à 1,7 milliard d'euros. La ministre Vervotte a esquivé en grande partie la question et a indiqué que Belgacom contestait cette réclamation.

La semaine dernière encore, des perquisitions ont été effectuées à ce propos chez Belgacom.

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