Les stations TV flamandes obtiennent de nouveau raison face à Bhaalu

19/01/15 à 14:08 - Mise à jour à 14:07

Source: Datanews

Le Vlaamse Regulator voor de Media (VRM) a donné raison aux chaînes Medialaan, SBS Belgium et VRT suite à leur plainte visant Right Brain Interface.

Les stations TV flamandes obtiennent de nouveau raison face à Bhaalu

. © Belga

L'entreprise à l'initiative de l'enregistreur vidéo en ligne Bhaalu entre-temps suspendu fait l'objet d'un avertissement de la part du VRM, parce qu'elle n'a pas demandé d'autorisation aux chaînes pour partager leurs programmes.

Lors de la détermination de la sanction, le VRM a tenu compte du fait que Right Brain Interface a déjà arrêté de proposer Bhaalu suite à la décision prise en novembre par le tribunal de commerce anversois de suspendre le service. Right Brain Interface avait fait appel de cette décision.

Les trois chaînes s'étaient non seulement tournées vers le tribunal de commerce, mais avaient également déposé une plainte auprès du VRM. Medialaan (vtm, 2BE), SBS Belgium (VIER et VIJF) et VRT (Eén, Canvas, Ketnet) ont estimé en effet que Bhaalu violait le décret des médias. Comme l'utilisateur pouvait avec l'enregistreur dans le nuage visionner des émissions TV d'une manière '(near-)live', en différé, abrégée ou modifiée, RBI devait, selon les chaînes en question, être considérée comme un distributeur de services qui avait besoin d'une autorisation préalable pour ce genre d'utilisation de 'programmes TV linéaires'.

Le VRM estime à présent la plainte fondée et prétend que l'entreprise est bien un distributeur de services. Le tribunal de commerce anversois avait précédemment déjà donné raison aux chaînes susmentionnées. Mais avant encore - en 2014 -, Bhaalu avait obtenu raison aussi dans le cas d'une plainte déposée par le fournisseur de TV par satellite TV Vlaanderen auprès du tribunal de commerce d'Hasselt.

Protection contre les créanciers

Right Brain Interface a interrompu ses activités TV l'année dernière suite au jugement rendu. Fin de l'an dernier, Data News annonçait que l'entreprise se réorganisait et avait obtenu du tribunal de commerce d'être protégée contre ses créanciers. Concrètement, cela signifie que l'entreprise dispose de six mois pour présenter un nouveau plan. Elle peut donc se focaliser sur un nouveau départ avec l'autorisation des chaînes ou sur des activités étrangères dans des pays, où l'enregistreur vidéo dans le nuage est autorisé. (Belga/PVL)

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