Les SMS douteux désormais punissables

24/01/08 à 12:00 - Mise à jour à 11:59

Source: Datanews

Le très attendu code éthique des télécommunications est prêt. Les opérateurs et fournisseurs de services télécoms payants au moyen d'onéreux SMS pourront donc désormais être sévèrement punis s'ils ne respectent pas les règles.

Le très attendu code éthique des télécommunications est prêt. Les opérateurs et fournisseurs de services télécoms payants au moyen d'onéreux SMS pourront donc désormais être sévèrement punis s'ils ne respectent pas les règles.

Voilà ce qu'on peut lire aujourd'hui dans le journal De Morgen. Les services qui envoient aux clients des SMS douteux responsables d'une facture salée, pourront dorénavant se voir infliger par une commission éthique une amende de 125 à 12.500 euros ou une suspension d'un mois. Chaque fois qu'une sanction sera prononcée par la commission, le client dupé devra pouvoir récupérer immédiatement son argent.

Le code sera présenté une dernière fois au secteur le 15 février. Une fois approuvé par le comité ministériel, il aura force de loi. Les organisations de consommateurs et les opérateurs demandent des règles claires depuis longtemps déjà. Le service de médiation des télécommunications et le SPF affaires économiques ont en effet reçu de plus en plus de plaintes ces dernières années.

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