Les services de diffusion contraints de rétrocéder une plus grande partie de leur bénéfice aux artistes et éditeurs

29/01/18 à 14:40 - Mise à jour à 14:40

Des services tels Spotify et Apple Music devront désormais verser un montant supérieur de quasiment un tiers aux artistes. Cette décision prise par le régulateur Copyright Royalty Board ne s'appliquera qu'aux Etats-Unis.

Les services de diffusion contraints de rétrocéder une plus grande partie de leur bénéfice aux artistes et éditeurs

© iStock

Le régulateur américain Copyright Royalty Board (CRB) souhaite que les services de diffusion (streaming) partagent une plus grande partie de leur bénéfice avec les artistes. Des services comme Spotify et Apple Music rétrocèdent à présent encore 10,5 pour cent de leur bénéfice, mais ce pourcentage sera désormais rehaussé à 15,1 pour cent. Trois juges du CRB ont pris cette décision et l'ont ensuite annoncé par voie d'un communiqué écrit.

L'augmentation est une bonne nouvelle pour les artistes de la musique, mais elle ne fera pas directement en sorte qu'ils reçoivent un tiers de rentrées en plus sur le bénéfice engendré par le streaming. Les artistes sont en effet payés sous la forme de commissions versées par les éditeurs tels Sony/ATV Music Publishing. Les services de diffusion versent à leur tour ce qu'on appelle un 'mechanical license fee' (frais de licence mécanique) aux éditeurs pour chaque morceau musical reproduit par un auditeur.

Duel

David Israelite de l'organisation de défense d'intérêts National Music Publishers' Association (NMPA) se déclare en tout cas satisfait de la décision prise par les juges. "C'est là le meilleur scénario possible des frais de licence mécanique pour l'industrie musicale américaine", affirme-t-il. "Cette décision était très importante du fait que le streaming domine l'industrie musicale."

La plupart des fournisseurs de services désapprouvent cependant l'affirmation, selon laquelle le streaming ne rapporte pas assez aux éditeurs et aux artistes. Spotify, qui paie pourtant moins les artistes qu'Apple Music,avait dans le passé déjà fait savoir que pas mal d'argent était détourné en raison des prix élevés des droits musicaux.

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