Les petits opérateurs verseront moins à l'IBPT en 2010

18/12/09 à 10:50 - Mise à jour à 10:49

Source: Datanews

L'an prochain, les petits opérateurs télécoms ne devront payer que 450 EUR comme frais de dossier à l'IBPT. Cette année, ce montant était encore de 12.150 EUR.

L'an prochain, les petits opérateurs télécoms ne devront payer que 450 EUR comme frais de dossier à l'IBPT. Cette année, ce montant était encore de 12.150 EUR.

Tout opérateur qui offre des services téléphoniques ou exploite des réseaux de communications électroniques est tenu de verser à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications une contribution qui comprend notamment des frais de dossier. Cette année, cette contribution s'élevait encore à 12.150 EUR. Mais l'an prochain, ce montant va être ramené à 450 EUR. Il s'agit là d'une bonne nouvelle pour des acteurs tels que ZapFi qui annonçait hier encore le déploiement d'un réseau Wi-Fi sur la ville de Bruges.

Cette diminution sensible de tarif a été initiée par le Ministre des Entreprises et de la Simplification administrative Vincent Van Quickenborne. Cette mesure vise à stimuler les opérateurs débutants et de petite taille dans un paysage télécoms difficile. Dans l'arrêté royale modifié, le terme 'petit' est d'ailleurs quantifié puisque l'opérateur concerne ne doit pas réaliser un chiffre d'affaires supérieur à 1 million EUR.

Selon un porte-parole du cabinet, un nouveau règlement est à l'étude et devrait entrer en vigueur en 2011. L'objectif est de mettre en place un système de proportionnalité qui s'appliquerait à l'ensemble des opérateurs télécoms belges.

Nos partenaires