Les Pays-Bas vont appliquer une 'taxe de copie domestique' sur les smartphones et tablettes

25/10/12 à 18:39 - Mise à jour à 18:39

Source: Datanews

Au 1er janvier 2013, une 'taxe de copie domestique' de 5 euros maximum sera introduite aux Pays-Bas sur les smartphones et les tablettes notamment et ce, pendant un an au moins.

Les Pays-Bas vont appliquer une 'taxe de copie domestique' sur les smartphones et tablettes

Au 1er janvier 2013, une 'taxe de copie domestique' de 5 euros maximum sera introduite aux Pays-Bas sur les smartphones et les tablettes notamment et ce, pendant un an au moins.

A la requête du ministère de la Justice néerlandais, la 'Stichting de Thuiskopie' encaisse depuis 2007 déjà ce qu'on appelle là-bas une 'thuiskopieheffing', à savoir un petit montant qui donne aux utilisateurs le droit de copier pour un usage personnel du matériel protégé par des droits d'auteur, tels que des CD ou des films. Cette fondation redistribue alors les montants perçus aux ayant-droit.

Cette taxe s'appliquait jusqu'à présent surtout sur les CD et DVD vierges. Actuellement, l'on utilise cependant toutes sortes de supports d'information pour effectuer des copies privées. Voilà pourquoi la fameuse taxe de copie domestique va aussi être introduite à partir du 1er janvier 2013 sur les smartphones, tablettes, lecteurs mp3, décodeurs et disques durs. Voilà ce qu'a annoncé ce jeudi le secrétaire d'Etat à la Sécurité et à la Justice, Fred Teeven. Ce règlement sera dans un premier temps appliqué pendant un an.

Le montant de la taxe dépendra de la capacité de stockage, mais ne dépassera pas 5 euros.

La taxe sur les cassettes audio et vidéo analogiques, ainsi que sur les minidisques a été, elle, supprimée.

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