Les Pays-Bas veulent une compensation en cas de panne télécoms

11/03/13 à 10:24 - Mise à jour à 10:24

Source: Datanews

Les clients télécoms néerlandais recevront bientôt une indemnisation en cas de perturbation sur le réseau. Le ministère des affaires économiques néerlandais entend en effet rapidement mettre au point une proposition de loi dans ce but.

Les Pays-Bas veulent une compensation en cas de panne télécoms

Initialement, l'objectif était que les opérateurs Vodafone, KPN et T-Mobile fixent eux-mêmes une indemnité standard. Mais selon Nu.nl, les discussions à ce propos se sont terminées en queue de poisson.

Voilà pourquoi le ministère néerlandais souhaite à présent mettre lui-même au point un projet de loi qui sera envoyé à la Chambre à court terme.

Ce genre de compensation n'est pas inhabituel aux Pays-Bas. C'est ainsi que lorsqu'une panne en avril de l'année dernière perturba une semaine durant le trafic télécoms mobile chez Vodafone, les clients purent en échange appeler et envoyer des SMS gratuitement pendant quatre jours.

Il semble cependant malaisé de fixer une indemnité standard. C'est ainsi qu'une perturbation peut tout aussi bien générer une réduction de la couverture que des problèmes de fonctionnement de certaines formes de trafic télécoms seulement, comme les SMS ou les données.

En Belgique non plus, il n'existe actuellement aucune compensation obligatoire en cas de pannes de réseau sérieuses, même si cela arrive de temps à autre dans la pratique. Mobistar accorda ainsi trente minutes d'appel ou cent SMS gratuits après une panne début mai 2011. Belgacom procéda, elle, au cas par cas, lorsque quelques clients étrangers étaient restés injoignables durant l'été 2012. Le cas le plus récent a été la panne du 3 février dernier chez Telenet. Les clients touchés s'était alors vu proposer un film gratuit.

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