Les Pays-Bas veulent quand même autoriser le taux zéro

31/05/17 à 13:48 - Mise à jour à 13:47

Source: Datanews

La loi néerlandaise sur les télécommunications n'interdira finalement pas les opérateurs de ne pas reprendre dans leur trafic de données certaines applis ou services, alors que tel était pourtant le but initialement.

Les Pays-Bas veulent quand même autoriser le taux zéro

© Getty Images/iStockphoto

Le 'zero-rating' (taux zéro) signifie qu'un opérateur n'incorpore pas à sa facture le trafic des données d'une appli ou d'un service spécifique, ce qui pourrait faire en sorte que des utilisateurs recourent davantage à cette appli ou à ce service qu'à celle/celui d'un concurrent.

L'année dernière, la Chambre des députés néerlandaise avait approuvé la nouvelle loi télécom qui interdisait cette pratique. Il en résultait cependant aussi qu'un service musical proposé par l'opérateur T-Mobile serait dorénavant repris dans l'abonnement data. L'organisation néerlandaise de défense des consommateurs ACM se tourna alors vers la Justice, mais le juge décida que certains éléments pouvaient en effet ne pas faire partie du volume de l'abonnement.

Cela signifie que l'interdiction prévue par la loi enfreint la décision du juge. Voilà pourquoi Henk Kamp, le ministre néerlandais des affaires économiques, veut à présent annuler l'interdiction. Il l'a annoncé dans une réponse écrite à une question posée par Maarten Hijink (SP) suite à un procès.

Mais Hijink n'est guère satisfait de cette réponse. A Tweakers, il affirme ainsi que c'est là une mauvaise nouvelle, parce que cela ouvre la porte à d'autres services 'zero-rating'. Il craint que ce genre de discrimination des prix joue à long terme en défaveur des consommateurs.

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