Les Pays-Bas divisés sur la mise sur écoute des citoyens

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Els Bellens

Les Pays-Bas tenaient hier mercredi des élections communales, mais en même temps était organisé un referendum sur ce qu’on appelle là-bas la ‘Sleepwet’, une loi stipulant jusqu’où les services de renseignements peuvent aller dans la mise sur écoute des citoyens. Des premiers résultats, il semble qu’il y ait autant de pour que de contre.

Les Néerlandais pouvaient hier mercredi faire connaître leur avis lors d’un referendum portant sur la ‘Wet op de Inlichtingen- en veiligheidsdiensten’ (la loi sur les services de renseignements et de sécurité). Celle-ci prévoit une forte extension des compétences de ces services et les autorise à mettre sur écoute la communication en ligne et ce, non seulement de personnes suspectes, mais par exemple aussi de citoyens qui habitent dans la même commune qu’un suspect. Cette loi a donc reçu très vite le surnom de ‘Sleepwet’ aux Pays-Bas. Cette loi autoriserait en outre les services de renseignements à pirater des appareils mobiles et à mettre en oeuvre une banque de données ADN.

Les organismes de défense du respect de la vie privée ont déjà nettement critiqué la loi et sont du reste à la base du referendum. Selon les derniers résultats révélés cette nuit, 49 pour cent se sont exprimés en faveur de la loi et 48 pour cent contre. La marge d’erreur est de 5 pour cent. Ce referendum est en tout cas valable étant donné que le taux de participation a été de 48 pour cent, ce qui est largement plus que le seuil de validité de 30 pour cent.

Reste à savoir si on en tiendra compte. Plusieurs partis politiques néerlandais, dont le CDA, le VVD et la ChristenUnie, ont déjà fait savoir que la loi serait de toute façon votée et que le cabinet ministériel ne tiendrait pas compte d’un éventuel ‘non’ au referendum. La ministre de l’intérieur Ollongren indique par contre dans un courrier adressé à la Chambre que le cabinet examinera attentivement les résultats du referendum.

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