Les patrons allemands non autorisés à suivre leur personnel au moyen d’un enregistreur de frappes

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Pieterjan Van Leemputten

En Allemagne, un employeur a été rappelé à l’ordre pour avoir tenu à jour les frappes de touches effectuées par ses employés et ce, même s’il les avait prévenus.

Ce jugement a été rendu par l’instance supérieure du tribunal du travail allemand, qui stipule que la collecte de preuves par le recours à des ‘keyloggers’ (enregistreurs de frappes) ne peut être utilisée pour licencier du personnel. Ce type de logiciel tient en fait à jour tout ce qu’on saisit sur un clavier, en ce compris les mots de passe et le clavardage (chat) personnel.

L’affaire portait en l’occurrence sur le licenciement d’un développeur web, qui travaillait depuis 2011 pour une agence de médias dans le land allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. En avril 2015, l’entreprise avait annoncé qu’elle allait contrôler et conserver de manière permanente l’ensemble du trafic internet et l’utilisation des ordinateurs de service. Elle exploita pour ce faire un logiciel spécial appelé ‘keylogger’ qui enregistrait les frappes au clavier et réalisait régulièrement des captures d’écran (screenshots). L’agence avait aussi interdit l’utilisation des ordinateurs de services à des fins privées.

Le développeur travaillait aussi pour une autre entreprise

Le développeur web a en réalité été licencié, parce qu’il était accusé de travailler pour une autre entreprise durant ses heures de service. Il aurait ainsi développé un jeu.

L’accusation en soi était fondée. Selon The Local, le développeur web licencié a confirmé avoir effectivement mis au point le jeu et ce, pour l’entreprise de son père. Mais il ajoute avoir effectué ce travail surtout durant ses pauses. De plus, cela ne représenterait que trois heures sur une période de quatre mois.

Le fait que le développeur web visé reconnaisse être fautif, n’a pas influencé le tribunal allemand, qui argumente que ce genre de ‘tracking’ (suivi) enfreint les droits des citoyens. L’usage de ce genre d’outil de traçage radical n’est autorisé, selon le tribunal, qu’en cas de présomption effective de faits criminels ou de grave négligence des obligations au travail.

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