Les opérateurs néerlandais devront indemniser leurs clients en cas de panne

30/08/16 à 13:07 - Mise à jour à 13:06

Source: Datanews

A partir du 1er juillet 2017, les opérateurs fixes et mobiles aux Pays-Bas devront indemniser leurs clients en cas de panne supérieure à 12 heures.

Les opérateurs néerlandais devront indemniser leurs clients en cas de panne

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L'indemnité financière sera 1/30ème du montant de leur abonnement, non compris le prix payé pour leur appareil, avec un minimum d'1 euro par jour. Elle sera arrondie vers le haut. C'est ainsi qu'une panne de 25 heures comptera pour deux jours complets. L'indemnité s'appliquera aussi pour les clients à carte prépayée. Ils recevront un euro par journée de panne.

Les opérateurs pourront aussi traduire l'indemnité en minutes d'appel, SMS ou données gratuits, mais uniquement si le client marque son accord.

Il est rare aux Pays-Bas et en Belgique que des opérateurs offrent à leurs clients une compensation en cas de panne, mais cela arrive parfois. Les Pays-Bas veulent à présent introduire une réglementation conséquente en la matière. Voilà ce qu'annoncent Gsmhelpdesk.nl et Telecompaper. Le ministère néerlandais des Affaires Economiques attend encore une phase de consultation avec les acteurs télécoms, qui se clôturera le 24 septembre.

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