"Les opérateurs mentent à propos du téléchargement illimité"

08/03/10 à 11:30 - Mise à jour à 11:29

Source: Datanews

Le ministre de la Protection des consommateurs Paul Magnette (PS) rappelle à l'ordre les principaux fournisseurs internet belges. Actuellement, ceux-ci proposent des abonnements "sans limite de téléchargement". Il apparaît cependant que le terme 'illimité' est sujet à interprétation.

Le ministre de la Protection des consommateurs Paul Magnette (PS) rappelle à l'ordre les principaux fournisseurs internet belges. Actuellement, ceux-ci proposent des abonnements "sans limite de téléchargement". Il apparaît cependant que le terme 'illimité' est sujet à interprétation.

Voilà ce qu'annoncent les journaux Het Laatste Nieuws et La Dernière Heure. Sur base d'une note en petits caractères au bas des contrats de Telenet et de Belgacom notamment, les deux opérateurs se réservent encore et toujours "le droit de réduire la vitesse des clients qui dépassent souvent la limite".

Le ministre Magnette ne l'admet pas. "A ce que je sache, illimité ne signifie rien d'autre que sans aucune limite", déclare le ministre PS. "Il est donc ici question d'une publicité mensongère et d'une infraction à la loi sur les pratiques commerciales. La note en petits caractères modifie un élément essentiel du produit, ce qui est punissable. Des sanctions pourraient par conséquent suivre."

Les opérateurs concernés se déclarent être de bonne foi. Ils qualifient le maintien d'une valeur limite "d'espèce de pratique loyale en vue de réprimer le comportement de téléchargement abusif".

Magnette a d'ores et déjà transmis le dossier à son collègue de l'ICT, Vincent Van Quickenborne (Open Vld) qui a promis de l'examiner.

Source: Belga

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