Les Néerlandais cimentent la neutralité du net dans une nouvelle loi télécom

09/05/12 à 13:18 - Mise à jour à 13:18

Source: Datanews

La Eerste Kamer néerlandaise a approuvé la nouvelle loi télécom. Dans cette loi modifiée, le libre accès à internet est garanti. Elle prévoit aussi l'interdiction de bloquer de nouveaux services tels WhatsApp, Viber et Skype. Ce faisant, ce qu'on appelle la neutralité du net est ainsi légalement fixée.

Les Néerlandais cimentent la neutralité du net dans une nouvelle loi télécom

La Eerste Kamer néerlandaise a approuvé la nouvelle loi télécom. Dans cette loi modifiée, le libre accès à internet est garanti. Elle prévoit aussi l'interdiction de bloquer de nouveaux services tels WhatsApp, Viber et Skype. Ce faisant, ce qu'on appelle la neutralité du net est ainsi légalement fixée. Par ce changement de loi, les Pays-Bas sont l'un des premiers pays au monde à garantir légalement le libre accès à internet. La nouvelle loi télécom établit du reste plusieurs points importants. C'est ainsi que les utilisateurs doivent explicitement donner leur autorisation pour l'insertion de cookies (mouchards) sur leur équipement.

En outre, les fournisseurs sont tenus de faire connaître toute fuite de données de leurs clients. En outre, il sera désormais plus facile pour les personnes souffrant d'un handicap de communiquer via un 'service de médiation par l'image' et via un 'service de médiation textuel'.

La nouvelle loi télécom est le résultat d'une proposition de D66, PvdA, GroenLinks et SP. Un an plus tôt, la Tweede Kamer avait déjà approuvé la proposition. C'est à présent au tour de la Eerste Kamer de le faire.

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