Les images de Google Street View: des preuves recevables

09/12/11 à 12:04 - Mise à jour à 12:04

Source: Datanews

Les images de Google Street View peuvent constituer des preuves formelles, car elles sont fournies par une source apparemment neutre. Voilà ce que prétend Alain Berenboom, avocat près du Barreau francophone de Bruxelles et professeur à l'ULB. Il réagit ainsi à un article paru dans le journal La Dernière Heure.

Les images de Google Street View: des preuves recevables

Les images de Google Street View peuvent constituer des preuves formelles, car elles sont fournies par une source apparemment neutre. Voilà ce que prétend Alain Berenboom, avocat près du Barreau francophone de Bruxelles et professeur à l'ULB. Il réagit ainsi à un article paru dans le journal La Dernière Heure.

Selon le journal, un habitant de Marcinelle exploite ce genre d'image dans une procédure au civil qu'il a lancée contre sa compagnie d'assurances. "Il y a deux mois, cet homme a été la victime d'une intrusion dans son habitation. Pour pouvoir entrer chez lui, les auteurs ont forcé une fenêtre au rez-de-chaussée", indique La Dernière Heure.

La victime avait réclamé le remboursement à sa compagnie d'assurance, mais celle-ci refusait de payer le montant exigé, parce que les chambranles des fenêtres de l'habitation étaient en mauvais état. L'homme a pu toutefois prouver grâce à Google Street View que quelques mois auparavant, la fenêtre en question avait été remplacée.

"Peu importe que la photo sorte d'un album de famille ou de Google Street View, il s'agit d'une preuve recevable. Dans le cas d'espèce, c'est une preuve normale et non révolutionnaire, dont la source est suffisamment neutre que pour fournir une bonne image de la situation", a déclaré l'avocat Alain Berenboom.

Il fait cependant observer qu'il n'est pas certain à 100 pour cent que la photo n'a pas été retouchée. L'idéal est donc d'étayer également l'information par d'autres preuves, a-t-il conclu.

Source: Belga

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