Les tribunaux européens peuvent obliger les fournisseurs internet à bloquer l’accès aux sites web qui proposent illégalement des films, de la musique ou d’autres oeuvres protégées par des droits d’auteur.
Les tribunaux européens peuvent obliger les fournisseurs internet à bloquer l’accès aux sites web qui proposent illégalement des films, de la musique ou d’autres oeuvres protégées par des droits d’auteur et ce, même s’ils n’entretiennent pas la moindre relation commerciale avec les sites en question. Voilà ce qu’a décidé la Cour européenne de Justice.
Cet arrêt fait suite à des plaintes introduites notamment par une entreprise allemande possédant les droits sur ‘Wickie le Viking’. Celle-ci s’oppose en effet au fait que le site web kino.to propose ses films sans autorisation. A sa demande, les tribunaux autrichiens ont fait bloquer l’accès au site web pour les clients du fournisseur UPC Telekabel Wien.
Le fournisseur ne l’a cependant pas entendu de cette oreille. Et de souligner qu’il a jamais eu de relation commerciale avec le site web concerné et qu’il ne peut donc pas être considéré comme un intermédiaire pour les effractions commises, que le blocage peut aussi être techniquement contourné et que cela va de pair avec des coûts incroyablement élevés.
Les juges au Luxembourg n’ont pas suivi ce raisonnement. Ils argumentent qu’être intermédiaire n’exige aucun lien particulier. De plus, il ne faut pas non plus forcément démontrer que les clients accèdent effectivement au site web concerné par le truchement du fournisseur internet.
Un tel blocage enfreint-il dès lors oui ou non les droits européens fondamentaux tels la liberté d’entreprendre et la liberté d’information des internautes? La liberté d’entreprendre n’est en tout cas pas en tant que telle bafouée par l’interdiction, estime la Cour européenne. Le fournisseur peut en effet lui-même choisir les mesures qu’il veut pour au moins rendre l’accès plus malaisé.
Néanmoins, la Cour européenne plaide pour un juste équilibre entre les droits d’auteur et les autres droits fondamentaux. Le blocage ne peut donc priver inutilement les utilisateurs de la possibilité d’accéder à l’info disponible. C’est aux juges nationaux qu’il appartient d’apprécier la situation. (Belga/MI)
