Une nouvelle série de règles devrait permettre l’utilisation commerciale de drones aux Etats-Unis et ce, même si certaines choses, comme la livraison de petits colis au moyen du drone, restent provisoirement interdites.
La version provisoire des règles inclut comme principale limitation qu’un drone doit toujours voler dans le champ de vision du pilote ou d’un observateur visuel. Il convient donc de toujours pouvoir voir l’appareil sans aide (à l’exception de lunettes et de lentilles).
Les vitesses et hauteurs de vol sont elles aussi limitées. C’est ainsi que les drones commerciaux ne peuvent dépasser 100 miles par heure (160 km/h) et 152 mètres d’altitude. Il est en outre interdit pour un utilisateur de piloter plusieurs appareils en même temps. Il est par contre autorisé de recourir à plusieurs personnes par drone à des fins d’observation visuelle.
Quiconque pilote un drone professionnel, ne peut le faire que durant la journée et hors de portée du public. Cela signifie qu’une organisation d’informations ne peut survoler un groupe de personnes pour les filmer. L’utilisateur doit aussi avoir 17 ans au moins et disposer d’un certificat délivré après un test de connaissance.
Il s’agit là d’une version temporaire des règles élaborées par la FAA (Federal Aviation Administration) américaine. Elle peut faire l’objet de commentaires pendant soixante jours, après quoi une version finale suivra. Le drone gagne en popularité, mais à côté du domaine du jouet et d’objectifs militaires, les entreprises attendent aujourd’hui une législation leur permettant d’exploiter commercialement ces petits avions sans équipage.
La Belgique prépare un cadre légal
En Belgique également, l’on attend encore et toujours un cadre légal pour un usage professionnel du drone. La ministre Jacqueline Galant, responsable notamment de Belgocontrol et de la mobilité, avait laissé entendre au début de cette année qu’elle voulait plancher sur ce cadre légal.
Livraison de colis: c’est non
Selon Reuters, les règles américaines vont actuellement à l’encontre des projets d’Amazon. Elles n’autorisent en effet pas que les petits avions sans équipage délivrent des colis à domicile. Le contrôle des pipelines est également malaisé dans ce cadre. Mais la FAA elle-même déclare que ces règles, qui sont en préparation depuis dix ans déjà, peuvent encore évoluer.
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