Les Etats-Unis menacent de déclarer une guerre commerciale contre le droit d'oubli numérique européen

06/02/13 à 11:56 - Mise à jour à 11:56

Source: Datanews

Lors d'une conférence organisée à Berlin, un diplomate américain a brandi la menace d'une guerre commerciale, si la Commission européenne persiste dans ses projets en matière du droit à l'oubli numérique. Voilà ce qu'annonce Heise Online.

Les Etats-Unis menacent de déclarer une guerre commerciale contre le droit d'oubli numérique européen

Si le projet de règlement européen en matière de respect de la vie privée prend force de loi, cela pourrait déboucher sur un conflit commercial avec les Etats-Unis, selon John Rodgers, conseiller économique au ministère américain des affaires étrangères. Il a tenu ces propos lors d'une conférence tenue à Berlin et consacrée à la protection des données en Europe.


C'est surtout l'idée de donner aux utilisateurs le droit à être numériquement oublié que les Américains n'apprécient pas. Sur simple demande et "sur le champ", les entreprises devraient supprimer toutes les données d'un citoyen européen de leurs bases de données. Il pourrait y avoir des exceptions pour des données qui émargent à la liberté d'expression ou dont l'intérêt public peut être démontré. Selon John Rodgers, le droit à l'oubli numérique est techniquement inexécutable "dans ce monde globalisé". "Cela pourrait engendrer d'énormes problèmes pour toutes les entreprises", a déclaré Rodgers.


Précédemment, le haut fonctionnaire belge Frank Robben, administrateur général de la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale, avait aussi exprimé ses réserves quant à l'efficience de ce projet de règlement européen en matière de confidentialité.


Selon Martin Selmayr, chef de cabinet de la commissaire en charge de la Justice de l'UE, Viviane Reding, ce projet de règlement sur la confidentialité ne contient absolument aucun droit à l'oubli numérique. Il s'agit d'un contrat entre un fournisseur et un utilisateur, par lequel le fournisseur "doit restituer" les données de l'utilisateur si ce dernier lui en fait la demande.

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