Les états membres rejettent l’idée du régulateur télécom européen

Il n’y aura pas de puissant régulateur européen destiné à stimuler la concurrence sur le marché télécom et à garantir la sécurité des réseaux. Après la commission parlementaire européenne compétente, voici en effet que la plupart des pays membres ont rejeté la proposition de la Commission européenne lors d’une assemblée qui s’est tenue à Luxembourg.

Il n’y aura pas de puissant régulateur européen destiné à stimuler la concurrence sur le marché télécom et à garantir la sécurité des réseaux. Après la commission parlementaire européenne compétente, voici en effet que la plupart des pays membres ont rejeté la proposition de la Commission européenne lors d’une assemblée qui s’est tenue à Luxembourg.

La création d’un régulateur européen était au centre des projets de réforme lancés, en automne dernier, par la commissaire européenne compétente, Viviane Reding. Le régulateur devait prodiguer des conseils sur les mesures prises au niveau national à l’encontre des acteurs dominants, ainsi que contrôler l’application uniforme des règles européennes sur le marché télécom libéralisé.

Le régulateur devait aussi garantir la sécurité des réseaux. Hier (jeudi), lors d’un débat organisé à Luxembourg, il est cependant apparu que nombre de pays membres s’opposent à la fondation d’un régulateur fort. Dans les prochaines années aussi, beaucoup de ministres veulent confier la protection des réseaux à l’agence ENISA existante.

“Je suis une femme politique et je vois où l’on peut progresser et où il faut encore attendre. L’institution sera plus modeste que ce que j’avais prévu, mais je reste convaincue qu’il est préférable de disposer d’une agence unique”, a déclaré Reding.

Le régulateur européen remplacerait l’actuel organisme de concertation des contrôleurs télécoms nationaux, l’European Regulators Group (ERG). Parmi ces régulateurs nationaux, ils ne sont guère nombreux non plus à approuver ce projet. Cela n’empêche pas Reding de militer pour une meilleure coordination européenne entre les “régulateurs nationaux puissants et davantage indépendants”.

“Des rachats et fusions transfrontaliers sont en cours, surtout entre ex-monopolistes d’état. Un marché télécom européen unifié est en train de se développer, ce qui est positif. Mais le cadre réglementaire doit s’adapter à cette évolution”, insiste la commissaire européenne. Selon elle, les ministres étaient d’accord sur le fait que l’ERG ne suffit plus pour assurer la régulation du secteur à plus long terme.

Au Parlement européen aussi, on réfléchit plutôt à un renforcement de l’ERG existant. La commission parlementaire compétente s’était déjà prononcée, plus tôt cette année, contre la création d’un nouvel organe bureaucratique. L’hémicycle votera en septembre sur les propositions de Reding.

Source: Belga