Les économies rendent l'outil de contrôle fiscal inefficient

16/02/15 à 17:34 - Mise à jour à 17:34

Source: Datanews

Le fait que le programme permettant d'augmenter l'efficience du contrôle fiscal ne satisfasse pas aux attentes, est dû, selon le SPF Finances, aux restrictions budgétaires.

Les économies rendent l'outil de contrôle fiscal inefficient

. © Imageglobe

La semaine dernière, Data News annonçait que la Cour des comptes émettait des critiques à l'égard de Stirco, un outil de gestion du programme de contrôle et de la numérisation du dossier de contrôle des contribuables. La Cour des comptes estime que l'outil n'est pas suffisamment convivial et performant.

Aucune amélioration sensible ne devrait toutefois voir le jour à court terme. "Dans le cadre des restrictions budgétaires, aucune amélioration fonctionnelle n'est autorisée", déclare Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances. "Seules les interventions les plus nécessaires ont fait l'objet d'un avis positif."

Deux systèmes

Une autre critique émise par la Cour des comptes portait sur les économies gouvernementales. La Cour affirme ainsi que l'outil est tellement imbriqué avec l'application d'automatisation des opérations de gestion que des recherches dans les deux systèmes s'avèrent indispensables.

Selon le SPF Finances, cela est dû au contexte historique. Initialement, ces services étaient strictement séparés, mais aujourd'hui, les services de gestion sont aussi chargés du contrôle de certains dossiers. "L'intégration nécessaire, qui générerait une plus-value, a été freinée par le contexte budgétaire", déclare-t-on au sein du service public.

Il n'y a rien d'étonnant à ce que les problèmes soient causés par une carence budgétaire. En décembre encore, notre rédaction écrivait que le budget ICT au sein du gouvernement fédéral était raboté de 22 pour cent à 385 millions par an, après une diminution précédente de dix pour cent en 2014 déjà. Mais ces économies ont pour effet qu'un outil destiné à accroître l'efficience du contrôle fiscal et donc à rapporter plus d'argent, n'est finalement pas assez efficace et n'a été amélioré que de manière limitée.

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