Les DJ ne verseront plus de droits d'auteur

11/02/13 à 10:08 - Mise à jour à 10:08

Source: Datanews

La Sabam a décidé de supprimer la perception des droits d'auteur auprès des DJ. Dans la pratique, cela signifie qu'une licence de DJ officielle sera désormais 28 pour cent meilleur marché.

Les DJ ne verseront plus de droits d'auteur

La Sabam a décidé de supprimer la perception des droits d'auteur auprès des DJ. Dans la pratique, cela signifie qu'une licence de DJ officielle sera désormais 28 pour cent meilleur marché. L'association belge des auteurs, compositeurs et éditeurs Sabam et la société de gestion des droits des producteurs musicaux Simim demandaient chaque année une indemnité aux DJ du fait qu'ils copiaient des oeuvres musicales d'auteurs, de compositeurs et de producteurs de disques en vue de les faire tourner (la fameuse 'licence DJ').

La Sabam vient cependant de décider de suspendre sa part dans cette indemnité. Officiellement, le community-manager Siegfried Bakelants explique que la société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs entend ne plus se focaliser sur les copies musicales, mais plutôt sur la légalité de la source initiale, mais personne ne doute un instant qu'en faisant cette démarche, la Sabam entend aussi faire preuve de bon vouloir.

"Pour ce qui est de la Sabam, la licence DJ devient gratuite", ajoute Bakelants, "à cette condition près que les DJ nous promettent que leur source musicale originale est bien légale."

Concrètement, cela signifie qu'une licence DJ sera dorénavant 28 pour cent moins chère. La gratuité totale n'est pas possible pour la simple raison que la Simim continuera de percevoir les droits adjacents.

Sur la facture annuelle envoyée par Unisono (l'accord de collaboration entre la Sabam et la Simim), l'on trouvait jusqu'à présent deux montants séparés: l'un pour le compte de la Sabam et l'autre pour celui de la Simim.

A partir de cette année, le montant exigé par la Sabam ne figurera plus sur la facture. Il n'y aura donc plus qu'un seul montant: celui réclamé par la Simim, soit 72 pour cent de la somme initiale.

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