Les “cybernotaires” s’ouvrent aux Finances

La Fédération Royale du Notariat belge (FRNB) et le SPF Finances ont signé un protocole de collaboration pour harmoniser et sécuriser leurs échanges électroniques.

On pouvait penser que notaire était encore l’un de ces métiers traditionalistes qui résistait à la technologie moderne. Détrompons-nous. A en croire Charles Six-Hubinon, responsable communication du FRNB, on ne parle plus de notaires, mais de “cybernotaires”. D’après lui, toutes les études notariales, soit quelque 7500 personnes (les notaires et leurs collaborateurs) sont connectées à une plate-forme d’e-notariat. Cet extranet, lancé il y a plus de cinq ans, comprend diverses ressources (modèles de documents, bibliothèque juridique électronique, liens avec certaines banques, etc.) qui aident les études notariales à préparer des actes plus efficacement.A présent, la FRNB s’ouvre davantage vers l’extérieur en signant un protocole de collaboration avec le SPF Finances. Cette collaboration, qui devra en particulier accorder les violons en matière de sécurité informatique, vise notamment l’échange de données d’un acte authentique, l’amélioration de l’information cadastrale ou encore l’amélioration de la perception fiscale. Les notaires récoltent en effet par an pas moins de trois milliards d’impôts sous la forme de droits enregistrement.