Les contrats et fiches de paie numériques: bientôt permis

29/01/07 à 00:00 - Mise à jour à 28/01/07 à 23:59

Source: Datanews

A court terme, les employeurs pourront envoyer leurs réglements de travail et fiches de paie sous forme numérique à leurs travailleurs, si ces derniers marquent leur accord, bien entendu. A la demande de Peter Vanvelthoven et de Vincent Van Quickenborne, le conseil ministériel de vendredi dernier a en effet approuvé une proposition de loi dans ce sens.

"Chaque mois, la fiche de paie papier doit être envoyée à l'ensemble des travailleurs. Annuellement, on en arrive à quelque 50 millions de fiches de paie qui sont expédiées par la poste. Cela coûte 362 millions d'euros aux entreprises concernées. Dorénavant, cette fiche de paie pourra être envoyée par voie électronique", déclare le Secrétaire d' Etat à la Simplification Administrative, Vincent Van Quickenborne.De même, le contrat de travail (1,5 million d'exemplaires par an) - moyennant un accord mutuel - pourra lui aussi être envoyé sous forme numérique. Sa signature se fera via la carte d'identité électronique (eID). "Le choix du système électronique sera par ailleurs entièrement gratuit pour le travailleur. Cette mesure s'accompagnera d'une nouvelle application pour l'eID. Aujourd'hui, pas moins de 4,4 millions de Belges disposent d'une telle carte, et nous nous attendons à ce que le cap des 5 millions soit dépassé pour l'été", explique le Ministre de l'Informatisation, Peter Vanvelthoven.Le conseil ministériel a approuvé, vendredi, la proposition de loi rendant ces deux mesures possibles. Cette proposition doit évidemment encore être agréée par le parlement.

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