Les compteurs intelligents doivent respecter la vie privée

Tant l’Europe que la commission belge en charge du respect de la vie privée demandent que l’on accorde plus d’attention à la confidentialité lors de l’introduction des compteurs intelligents. Les compteurs intelligents sont considérés comme une arme importante dans la lutte pour une consommation énergétique plus efficiente et, finalement, plus respectueuse de l’environnement. Le Groupe 29 européen, à savoir l’organe européen de conseil en matière de protection des données et, dans son sillage, la Commission belge de la Protection de la Vie Privée (CPVP) ont publié des recommandations quant aux besoins de confidentialité liés à l’utilisation des compteurs intelligents. Et ces avis pourraient avoir des conséquences sur le prix et la viabilité économique de ces systèmes.

Tant l’Europe que la commission belge en charge du respect de la vie privée demandent que l’on accorde plus d’attention à la confidentialité lors de l’introduction des compteurs intelligents.

Les compteurs intelligents sont considérés comme une arme importante dans la lutte pour une consommation énergétique plus efficiente et, finalement, plus respectueuse de l’environnement. Le Groupe 29 européen, à savoir l’organe européen de conseil en matière de protection des données et, dans son sillage, la Commission belge de la Protection de la Vie Privée (CPVP) ont publié des recommandations quant aux besoins de confidentialité liés à l’utilisation des compteurs intelligents. Et ces avis pourraient avoir des conséquences sur le prix et la viabilité économique de ces systèmes.

Plus tôt cette année, le Groupe 29 avait déjà approuvé un avis, qui a à présent été coulé par la CPVP en une recommandation propre. Celle-ci reconnaît certes les avantages des compteurs intelligents, mais évoque aussi leur impact important. En effet, “cette technologie autorisera une ingérence poussée dans la façon de vivre d’une unité de logement (au moins) et donc des citoyens.” Pour justifier cet état de fait, “il faudra qu’il en résulte des avantages sociaux clairs”. Et de lancer une mise en garde: “l’obtention d’un bilan coûts-bénéfices positif lors du déploiement des compteurs intelligents n’est aujourd’hui ni chose aisée ni chose faite.” La CPVL souligne en outre la difficulté supplémentaire typiquement belge que le marché de l’énergie est une compétence régionale et qu’il peut donc y avoir des écarts possibles en matière de contrôle, etc. par région. La CPVL recommande dès lors aussi une concertation dès le début!

De plus, il s’agit dès le départ de définir clairement quelle est la responsabilité des différentes parties concernées (entreprises, etc.) et comment celles-ci doivent appréhender le traitement des données (en ce compris le droit de l’utilisateur de visionner et d’adapter cette information). En outre, la loi doit stipuler tout aussi clairement les traitements (comme la coupure de l’alimentation électrique) qui peuvent être effectués, par qui et dans quelles circonstances, éventuellement avec les conséquences prévues en cas d’abus. Les systèmes doivent être utilisés selon le principe “privacy by design”.

De plus, les réseaux d’alimentation intelligents doivent “prendre les mesures techniques et organisationnelles adéquates” à la fois pour sécuriser les données et pour éviter l’utilisation anormale des services d’utilité publique. Tout le phénomène de l”internet of things’, dont font partie les réseaux de compteurs intelligents, souligne une fois encore le besoin d’études complémentaires en vue d’en arriver à des systèmes de protection exhaustifs.

Tout ce qui précède, fait en sorte que les compteurs intelligents nécessiteront davantage d’attention, afin d’harmoniser les coûts et les bénéfices et de maintenir attractive la viabilité économique.