Les clients d'E-Leven reconnectés au net

15/05/08 à 11:40 - Mise à jour à 11:39

Source: Datanews

Dans les 10 heures qui suivent le jugement, Belgacom doit remettre une connexion internet à la disposition des clients exclus du fournisseur E-Leven. Voilà ce qu'a décidé le tribunal du commerce en référé. Luk Van Daele, 'managing director' d'E-Leven, confirme le fait que Belgacom a entre-temps commencé à réactiver les connexions.

Dans les 10 heures qui suivent le jugement, Belgacom doit remettre une connexion internet à la disposition des clients exclus du fournisseur E-Leven. Voilà ce qu'a décidé le tribunal du commerce en référé. Luk Van Daele, 'managing director' d'E-Leven, confirme le fait que Belgacom a entre-temps commencé à réactiver les connexions.

Dans son jugement, le tribunal se réfère à la décision prise par l'IBPT, le 10 janvier, et qui prévoit que les utilisateurs privés doivent être protégés contre les abus possibles du marché et que leur accès à l'internet ne peut leur être supprimé sans approbation formelle de l'IBPT ou d'un tribunal compétent. Plus tôt dans la journée, durant une conférence de presse organisée à la hâte, Luk Van Daele dénonçait déjà le fait que Belgacom avait agi de son propre chef. Le tribunal a suivi cette position et évoque dans son jugement une "suspension illégale des services de la part de Belgacom".

Dans les dix heures suivant la notification du jugement, les quelque 5.000 clients ADSL2+ d'E-Leven (selon une estimation) doivent de nouveau pouvoir accéder à l'internet. Dans le cas contraire, Belgacom se verra infliger une astreinte de 100.000 euros par heure de retard. En cas de nouvelle coupure sans autorisation de l'IBPT ou d'un tribunal compétent, Belgacom devra payer une amende de 250.000 euros. Le délai un peu bizarre de dix heures était exigé par E-Leven. "La semaine dernière, en dix heures à peine, Belgacom a interrompu toutes les connexions à fil de cuivre de nos clients ADSL2+. Mardi midi, la semaine passée, nous sommes encore passés à l'IBPT avec le courrier par lequel Belgacom formulait son exigence inacceptable pour nous de verser en une fois tous les paiements en retard et faisait intégralement fi de notre exigence d'obtenir les rétributions dues. Même l'IBPT fut surpris du fait qu'à peine quelques heures plus tard, Belgacom avait commencé à déconnecter nos clients", ajoute Luk Van Daele.

Hier matin, le 'managing director' indigné d'E-Leven expliquait aussi en quoi consistaient exactement les "rétributions" qu'E-Leven exigeait pour sa part de Belgacom. E-Leven estime que Belgacom lui doit encore précisément 245.219,28 euros, en raison des retards pris lors de la connexion des nouveaux clients. "Contractuellement, nous avons convenu avec Belgacom que la connexion devait se faire dans les sept jours ouvrables. Or le retard moyen est de l'ordre de 30 jours ouvrables", déclare Luk Van Daele qui fait état de quelque deux cents dossiers de retards de connexion à Louvain-La-Neuve. A propos des plus de 400.000 euros réclamés par Belgacom, il y aurait, selon Van Daele, quelque 256.000 euros de factures impayées, le solde étant constitué de factures contestées pour lesquelles une procédure judiciaire serait en cours.

Luk Van Daele regrette que les clients soient pris en otage dans cette affaire, mais se sent soutenu par l'IBPT: "Il nous a bien aidés, mais le gros problème, c'est qu'il n'a guère de pouvoir. Nous espérons que cela va changer. En fin de compte, seule la scission du réseau d'exploitation de Belgacom et de ses activités commerciales pourra faire en sorte que des problèmes comme celui-ci ne se reproduisent pas", conclut Van Daele.

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