Les chaînes flamandes veulent faire interdire la plate-forme vidéo Bhaalu

04/02/14 à 13:53 - Mise à jour à 13:53

Source: Datanews

Les chaînes TV flamandes introduisent conjointement une plainte à l'encontre de la plate-forme TV Bhaalu. Elles estiment que Bhaalu viole leurs droits d'auteur avec son vidéoscope qui enregistre tout.

Les chaînes flamandes veulent faire interdire la plate-forme vidéo Bhaalu

© Bhaalu

Ce groupe de chaînes qui se tourne vers la Justice, est constitué de Medialaan (VTM, 2BE, Vitaya), SBS (Vier, Vijf) et la VRT (Eén, Canvas). Voilà ce qu'annoncent les journaux De Tijd et De Morgen.

Copie privée

Bhaalu a été lancée en novembre par la startup Right Brain. Le fait qu'avec le vidéoscope, tout peut réellement être enregistré (et reproduit à n'importe quel moment), n'est pas du goût des chaînes TV. Elles n'ont pas donné l'autorisation d'utiliser leur signal et considèrent la plate-forme comme une atteinte à leur droit d'auteur. Right Brain fait pour sa part référence au droit à une copie privée que les consommateurs ont en vertu d'une exception légale.

Les chaînes envisagent trois actions juridiques. Primo, elles déposeront une action en cessation, qui devrait faire en sorte que Bhaalu arrête immédiatement de proposer les chaînes flamandes. Suivra ensuite une procédure sur le fond, par laquelle les chaînes demanderont un dédommagement. Enfin, elles prévoient une procédure auprès du Vlaamse Regulator voor de Media, où elles plaideront que Bhaalu enfreint l'intégrité de leur signal

Pas impressionné

Selon De Tijd, la plainte déposée par les chaînes flamandes n'est pas - et de loin - la seule à l'encontre de Right Brain. C'est ainsi que M7, l'entreprise chapeautant le distributeur TV Vlaanderen, lui a intenté aussi un procès, parce que Bhaalu utiliserait son signal pour desservir tous ses clients, y compris les non-clients de TV Vlaanderen.

Philip Vandormael de Right Brain n'est pas impressionné par toute cette liste: "Nous sommes en fait ravis de ces plaintes, qui devraient démontrer une fois pour toutes que Bhaalu est parfaitement légale. L'on ne peut rien objecter à cet argument." (Belga/TV)

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