Le versement du dédommagement de Google pourrait se faire attendre longtemps

10/05/11 à 12:20 - Mise à jour à 12:20

Source: Datanews

Suite à la condamnation de Google par la cour d'appel de Bruxelles pour non-respect des droits d'auteur des journalistes et auteurs scientifiques, il risque de s'ensuivre une longue procédure à propos des dédommagements dus. C'est ce à quoi s'attend la Société de droit d'Auteur des Journalistes (SAJ).

Le versement du dédommagement de Google pourrait se faire attendre longtemps

Suite à la condamnation de Google par la cour d'appel de Bruxelles pour non-respect des droits d'auteur des journalistes et auteurs scientifiques, il risque de s'ensuivre une longue procédure à propos des dédommagements dus. C'est ce à quoi s'attend la Société de droit d'Auteur des Journalistes (SAJ).

Des plaintes de dédommagement pour des dizaines de millions ont été introduites. Ce n'est que quand le juge aura fixé le dommage que son paiement pourra être exigé. La SAJ distribuera ensuite cette somme entre les journalistes de la presse écrite, pouvait-on lire ce lundi dans un communiqué.

La SAJ avait, conjointement avec l'association des droits d'auteur des auteurs scientifiques francophones Assucopie et avec les éditeurs de journaux francophones de Belgique regroupés dans Copiepresse, intenté un procès à Google, parce que cette entreprise avait mis sur ses serveurs leur travail protégé par le droit d'auteur, afin d'accélérer les recherches, sans demander l'autorisation ni aux auteurs ni à leurs éditeurs.

La condamnation de Google est une primeur mondiale, selon la SAJ, "car elle touche le coeur même de Google: le moteur de recherche, qui copie sur les serveurs de Google tout le travail faisant l'objet de recherche". Google a été condamnée à retirer les copies de tous les articles protégés de ses serveurs sous peine de devoir verser une somme de 25.000 euros par jour de retard. Comme Google a retiré immédiatement les journaux belges de ses serveurs, cette astreinte n'est plus de mise. Après l'interdiction aux Etats-Unis de Google Book Settlement pour violation du droit d'auteur, c'est le deuxième revers que doit essuyer Google en peu de temps.

La SAJ s'attend à ce qu'il faille patienter très longtemps, avant que Google verse quoi que ce soit, "car l'on s'attend à ce que l'entreprise recoure à toutes les procédures possibles".

Source: Belga

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