Le tribunal oblige Telenet à ouvrir son câble

05/09/12 à 12:00 - Mise à jour à 12:00

Source: Datanews

La Cour d'Appel estime que la décision prise de contraindre Telenet d'ouvrir son réseau câblé aux autres opérateurs ne doit pas être suspendue dans l'attente d'un jugement sur le fond.

Le tribunal oblige Telenet à ouvrir son câble

La Cour d'Appel estime que la décision prise de contraindre Telenet d'ouvrir son réseau câblé aux autres opérateurs ne doit pas être suspendue dans l'attente d'un jugement sur le fond. Voilà ce qui ressort de l'arrêt interlocutoire de la Cour d'Appel. Le jugement sur le fond est attendu dans le courant de 2013. Pour l'entreprise malinoise, l'ouverture du câble "ne sera pas un avantage pour le consommateur".

Du fait que la Cour d'Appel n'impose pas de suspension, l'ouverture du câble doit se poursuivre. Telenet a déjà élaboré un projet d'offre de référence, à savoir une proposition de revente à d'autres opérateurs. Cette offre de référence devrait être approuvée au cours des prochains mois par les régulateurs et la Commission européenne, selon Telenet.

Le régulateur, l'IBPT, a déjà déclaré que l'objectif est de finaliser l'analyse de l'offre cette année encore. Mais une fois cette analyse terminée, un certain nombre de procédures formelles sont encore prévues, de sorte que l'ouverture complète ne pourra intervenir qu'au printemps 2013 au plus tôt.

Telenet estime que l'ouverture du câble n'est pas une bonne chose pour le consommateur. "Si nous sommes contraints d'ouvrir le câble pour l'opérateur historique (comprenez: Belgacom), ce sera désavantageux pour le consommateur", déclare le porte-parole de Telenet, Stefan Coenjaerts. "L'opérateur historique sera alors encore plus dominant, ce qui pourrait compliquer l'arrivée de nouveaux acteurs et freiner l'innovation sur le marché."

"Ces prochains jours, Telenet analysera plus en avant l'arrêt exécutoire", conclut l'entreprise malinoise. Elle pourrait se pourvoir en cassation. L'arrêt interlocutoire compte plus de 90 pages.

Source: Belga

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