Le texte négocié de l’accord anti-piratage est connu

La Commission européenne a rendu public le texte qui est actuellement négocié dans le cadre d’un accord international de lutte contre la contrefaçon et le piratage (ACTA).

La Commission européenne a rendu public le texte qui est actuellement négocié dans le cadre d’un accord international de lutte contre la contrefaçon et le piratage (ACTA).

Depuis 2007 déjà, l’on négocie dans le plus grand secret à propos de l’accord destiné à mieux protéger les droits de propriété intellectuelle. Le mois dernier encore, le Parlement européen exigeait dans une résolution davantage d’informations sur les entretiens menés entre l’Union européenne et, notamment, les Etats-Unis, le Japon et le Canada. En raison du silence ambiant, des rumeurs circulaient, selon lesquelles l’accord pourrait conduire à une interdiction d’internet pour les surfeurs qui seraient pris en flagrant délit de téléchargement illégal, un point à propos duquel le protecteur européen de la vie privée a également lancé une mise en garde.

En publiant tel quel le texte en cours de négociation, la Commission européenne espère calmer le jeu. “L’attention doit se focaliser sur les activités de contrefaçon et de piratage qui lèsent les intérêts commerciaux, plutôt que sur les activités des citoyens normaux”, peut-on lire dans un communiqué joint.

Il n’empêche que le document laisse libre cours à l’interprétation et à l’imprécision. C’est ainsi que par chapitre, les différentes options existantes sont simplement énumérées, sans que l’on mentionne quel négociateur opte pour quelle option. Le texte évoque également la “suspension de l’accès à l’information” en cas d’infractions.

“L’essentiel, c’est que le texte a été rendu public. La pression exercée par le Parlement européen sur la Commission y a clairement contribué”, réagit le parlementaire européen Ivo Belet: “Mais il subsiste dans ce texte un certain nombre de points noirs. C’est ainsi que la fermeture d’internet n’est pas exclue. En arriver là, ce serait aller à l’encontre de la loi sur les télécoms.”

Précédemment déjà, des rumeurs circulaient, selon lesquelles l’accord autoriserait les douaniers à fouiller dans les bagages des passagers à la recherche d’appareils électroniques intégrant des fichiers illégaux. “Le fait que dans le texte, on trouve que ‘les personnes concernées peuvent exclure que cela se produise ‘, est inquiétant”, estime Belet. “Nous voulons lutter contre la violation des droits de propriété intellectuelle, mais pas aux dépens du respect de la vie privée.”

Belet s’attend à ce que les différentes commissions parlementaires réagissent à ce texte. “Ce qui est inquiétant aussi, c’est que les négociateurs veulent arriver à un accord avant la fin de l’année encore. Au Parlement, il faudra donc agir très rapidement”, conclut Belet.

Source: Belga