Le tarif social du haut débit disparaît de la note du formateur Leterme

Le tarif social à 10 euros du haut débit a été supprimé de la version retravaillée de la note du formateur. A Val Duchesse, l’on évoque à présent une ‘réduction substantielle’ du tarif du haut débit pour tous. Il convient d’aborder la dérégulation de la boucle locale, sans oublier la participation dans Belgacom.

Le tarif social à 10 euros du haut débit a été supprimé de la version retravaillée de la note du formateur. A Val Duchesse, l’on évoque à présent une ‘réduction substantielle’ du tarif du haut débit pour tous. Il convient d’aborder la dérégulation de la boucle locale, sans oublier la participation dans Belgacom.

Dans le document qui circule sur l’internet et qui figure entre autres sur le site web du journal De Standaard, l’on indique les passages modifiés, ajoutés ou supprimés. Même si le formateur Yves Leterme insiste sur le fait que le texte est un document de travail interne, il démontre clairement ce sur quoi ont porté les négociations ces derniers jours.

Le plus étonnant, c’est que le tarif social fixe précédemment négocié de 10 euros par mois pour les connexions à haut débit rapides a été supprimé de la note retravaillée. On peut y lire par contre que ‘le gouvernement prendra les initiatives nécessaires pour stimuler la concurrence sur le marché du haut débit dans l’optique de réduire de manière substantielle le tarif du haut débit pour tous’. Dans la phrase qui suit, Leterme exprime l’intention du gouvernement d’examiner, en concertation avec les Communautés, si l’accès à l’internet ne peut pas être encore davantage facilité en amplifiant radicalement sa disponibilité dans les lieux publics.

Et ‘dans l’optique de stimuler l’innovation sur le marché des télécommunications, le gouvernement élaborera une politique des fréquences orientée vers le futur et soutiendra le développement de nouvelles générations de réseaux de communication’. Il est possible que ce soit WiMax qui soit ainsi évoqué et pour lequel les licences doivent encore être délivrées.

Le futur gouvernement entend également prendre les mesures requises pour libéraliser davantage le marché télécom, entre autres par une meilleure dérégulation de la boucle locale (‘local loop’) et par des Service Level Agreements larges et correctement suivis. Tout cela devrait faire baisser les prix pour l’utilisateur final.

Les négociateurs à la formation d’un gouvernement veulent aussi fixer le niveau des participations gouvernementales, notamment chez Belgacom: ‘Belgacom doit, dans le respect du dialogue social, avoir la possibilité de se profiler davantage sur le marché télécom international. Le gouvernement veillera à ce que l’ancrage national, l’accès au réseau, le libre marché et le service universel demeurent garantis.’

La note contient aussi un paragraphe concernant le régulateur: ‘L’Institut Belge des services Postaux et des Télécommunications se concentrera sur la régulation économique du marché et adoptera une attitude neutre au niveau technologique. Le fonctionnement et le financement de l’IBPT seront également examinés de plus près. Le gouvernement adaptera en outre le cadre régulateur au financement du service universel dans le secteur des télécommunications et exigera une fixation des coûts nets de manière objective.’