Le service de la TVA dans l'impossibilité de consulter ses dossiers

08/05/12 à 13:46 - Mise à jour à 13:46

Source: Datanews

L'administration bruxelloise de la TVA ne peut plus consulter 70 pour cent de ses dossiers. Les documents papier sont envoyés aux centres de scannage du fisc, mais le programme pour pouvoir les visionner électroniquement, ne fonctionne pas.

Le service de la TVA dans l'impossibilité de consulter ses dossiers

L'administration bruxelloise de la TVA ne peut plus consulter 70 pour cent de ses dossiers. Les documents papier sont envoyés aux centres de scannage du fisc, mais le programme pour pouvoir les visionner électroniquement, ne fonctionne pas. Le fait que les dossiers ne peuvent être consultés, signifie que le fisc risque de perdre beaucoup d'argent, peut-on lire dans le journal De Morgen. Fin décembre, les fonctionnaires bruxellois de la TVA ont appris que tous leurs dossiers seraient informatisés. Les premiers d'entre eux ont été envoyés le 31 janvier.

L'objectif était que les fonctionnaires puissent les consulter quelques semaines plus tard à l'aide de leur PC. Mais en raison de problèmes apparus dans le logiciel permettant de les visionner par la voie électronique, tel n'est encore et toujours pas possible.

"La seule chose que nous savons, c'est que les dossiers ont été envoyés à Namur et à Malines. Je peux comprendre qu'il faille une semaine ou deux avant que nous puissions les consulter sur notre ordinateur. Mais ces dossiers sont entre-temps partis depuis plus de trois mois", fait observer un fonctionnaire de la TVA, qui préfère garder l'anonymat.

Aujourd'hui, 70 pour cent de l'ensemble des dossiers ont été expédiés aux centres de scannage. La situation entraîne des problèmes sur le terrain. "Nous devons contrôler des dossiers de TVA sans dossier. Si un contrôle a été effectué, il y a deux ans, nous ne savons pas quelles remarques ont été faites ou quels accords ont été convenus. En l'absence de dossier, l'on ne peut pas faire grand-chose."

C'est surtout dans les bureaux des recettes que la situation devient progressivement problématique.

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