Le retard pris par le projet FedCom préoccupe la Cour des Comptes

Le projet FedCom, dont l’objectif consiste en une nouvelle comptabilité fédérale sur base d’un système IT moderne, accuse pas mal de retard. Il n’a été adjugé à IBM que cette année, ce qui fait que les premières implémentations ne sont prévues au plus tôt que fin 2008. L’utilisation des systèmes non intégrés et désuets au sein des différents services publics s’avère néfaste pour le contrôle interne sur les achats publics, affirme à présent la Cour des Comptes.

Le projet FedCom, dont l’objectif consiste en une nouvelle comptabilité fédérale sur base d’un système IT moderne, accuse pas mal de retard. Il n’a été adjugé à IBM que cette année, ce qui fait que les premières implémentations ne sont prévues au plus tôt que fin 2008. L’utilisation des systèmes non intégrés et désuets au sein des différents services publics s’avère néfaste pour le contrôle interne sur les achats publics, affirme à présent la Cour des Comptes.

La Cour des Comptes note ses observations dans le 164ème Livre de la Cour des Comptes, ce qu’on appelle en Flandre le ‘Blunderboek’ (le ‘livre des gaffes’). Il y a cinq ans déjà, le gouvernement fédéral avait prévu l’introduction d’une nouvelle comptabilité plus rigoureuse, basée sur un système IT intégré, de facto un ERP, dans les différents services publics.

Bien que planifié avant 2006, le projet n’a été adjugé qu’en avril 2007. C’est IBM qui l’a décroché, conjointement avec CSC et Oasis. Ce projet représente une valeur de 16,4 millions d’euros. En outre, il convenait d’acheter du nouveau matériel pour un montant supplémentaire de 2,7 millions d’euros.

L’adjudication tardive fait en sorte que la mise en oeuvre du projet ne pourra débuter au plus tôt qu’en octobre 2008. Elle se déroulera par phases avec d’abord, le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, suivi du SPF Chancellerie du Premier Ministre, du SPF Personnel et Organisation, du SPF Budget et Contrôle budgétaire, du SPF Technologie de l’information et de la communication, et du SPF de la Gestion budgétaire de l’administration de la trésorerie. Les autres SPF et SPP suivront ultérieurement.

Dans son Livre, la Cour des Comptes est critique vis-à-vis du gouvernement fédéral. L’institution indique qu’en raison de la lenteur du traitement accordé au dossier FedCom, il n’y a provisoirement que la Défense qui dispose déjà d’un système d’enregistrement intégré (propre). “Quelques départements ont certes fourni des efforts importants pour étendre leurs banques de données et améliorer le contrôle interne de leurs processus d’achat, mais la plupart attendent l’entrée en vigueur des nouvelles règles dans la comptabilité nationale et du projet FedCom connexe.”

Avec les systèmes désuets actuels, toute une série de conditions ne sont pas remplies pour permettre d’exercer un contrôle interne de qualité, selon la Cour des Comptes. Dans le Livre 9, celle-ci fait par conséquent des recommandations concrètes en vue d’éviter toute situation délicate, et ce même si la solution la plus simple consiste évidemment à rendre FedCom opérationnel partout dans les plus brefs délais…