Le protectionnisme en matière de données nuit à l'économie

05/08/14 à 13:37 - Mise à jour à 13:37

Source: Datanews

Les limites fixées aux transferts de données par delà les frontières nationales nuisent à l'économie numérique, peut-on lire dans le Financial Times.

Le protectionnisme en matière de données nuit à l'économie

Dans le cadre d'un grand nombre de négociations dans le domaine d'accords commerciaux multilatéraux, tels le Transpacific Trade Partnership (TTP) et les entretiens commerciaux entre les Etats-Unis et l'UE, l'on aborde à présent aussi le flux de données par delà les frontières des pays. Selon le journal Financial Times (FT), les règles strictes en matière de respect de la vie privée et l'exigence de garder les données dans les frontières nationales impacteraient négativement l'évolution de l'économie numérique.

Dommage économique

Même si l'on vient seulement de commencer à calculer ce que serait l'impact de ce genre de 'barrières data', il convient de prévoir des accords dans l'urgence. Selon une étude McKinsey, le trafic internet au-delà les frontières des pays a crû de 1.800 pour cent au cours de la période 2005 à 2012, et la valeur du commerce numérique triplerait durant la période 2012-2025 pour passer de 26 billions (26*10^12) de dollars à 85 billions (85*10^12) de dollars. L'European Centre for International Political Economy (ECIPE) - une cellule de réflexion orientée libre échange installée à Bruxelles - a calculé plus tôt cette année le prix de revient de la 'data localisation' (l'obligation de conserver les données endéans les frontières des pays) pour sept états (Brésil, UE, Chine, Inde, Indonésie, Corée et Vietnam). Sur base des règles actuelles et prévues, la 'data localisation' pourrait entraîner un recul du PNB de 0,1 à 3,1 pour cent. Pour l'EU, les chiffres étaient de 0,4 à 1,1 pour cent. Il y aurait en outre aussi des effets sur les investissements nationaux (-3,9% dans l'UE) et sur le bien-être local.

Urgence

Il est manifeste que les Etats-Unis souhaitent utiliser les négociations actuelles pour rendre transparent le commerce numérique par delà les frontières nationales et pour (continuer de) prendre les devants en la matière. En effet, il ne s'agit ici pas uniquement du trafic de données par delà les frontières, mais aussi des évolutions commerciales numériques comme par exemple l'envoi de fichiers de production au-delà des frontières vers des systèmes appelés 'additive manufacturing' (comme l'impression 3D) pour la production locale de biens. Ou l'envoi de marchandises dans un pays à partir d'un centre situé dans un autre état (comme ont pu le constater des utilisateurs américains de TV intelligentes, lorsqu'un incendie dans un centre coréen a annihilé les services intelligents).

Il est clair que le FT prêche pour une élaboration urgente de traités et d'accords en vue de fixer les possibilités en matière de trafic et d'utilisation des données. Ce qui manque cependant, c'est l'attention à accorder au débat tout aussi important (et préliminaire) sur le droit de propriété des données et sur le fait de qui va déterminer quelles données peuvent être utilisées pour quelles applications (et quand).

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