Le projet PC@work de la Justice ne changera pas de nom

30/08/12 à 13:30 - Mise à jour à 13:30

Source: Datanews

Le projet PC@work de la Justice ne changera pas de nom Le SPF Justice reste sourd aux plaintes émises par la petite entreprise ICT du Brabant Flamand PC@Work.

Le projet PC@work de la Justice ne changera pas de nom

© Belga

Le projet PC@work de la Justice ne changera pas de nom

Le SPF Justice reste sourd aux plaintes émises par la petite entreprise ICT du Brabant Flamand PC@Work.

Stijn Van Lommel-Wuestenberg, directeur de PC@Work à Boutersem, n'était pas rassuré après le lancement du projet PC homonyme de la Justice: "Que se passera-t-il en cas d'échec? L'image de ma SPRL PC@Work ne va-t-elle pas en payer les pots cassés?", avait-il déclaré sur ce site web. Et de rechercher des conseils juridiques. Matthias Dobbelaere de MyLex estimait que le choix du nom du projet par le SPF Justice était quelque peu maladroit et irraisonnable, mais que PC@Work pouvait difficilement lui intenter un procès sur base du droit des marques ou des raisons sociales.

C'est aussi le point de vue du SPF Justice, qui ne modifiera par conséquent pas ce nom. "Le projet OCT au sein de notre organisation s'appelle officiellement "PC@work - standaardisatie van de werkposten / standardisation des postes de travail"", déclare Sharon Beavis, attachée de presse au SPF Justice. "Le projet va de pair avec un logo spécifique. En outre, il s'agit bel et bien d'un 'projet' dans ce contexte. Qui n'a donc tout au plus qu'un caractère temporaire." La position de Dobbelaere selon laquelle PC@Work est très 'générique' sur le plan de la dénomination que pour pouvoir exiger certains 'droits', est aussi citée par Beavis. PC@work est utilisé dans de nombreux pays comme appellation (commerciale), ce qui indique qu'elle n'a pas un caractère unique, mais plutôt générique.

Mais si le projet PC de la Justice venait à échouer avec toutes les implications négatives au niveau des médias, Van Lommel-Wuestenberg aurait alors bien le droit à la parole, selon Dobbelaere. "Il va de soi que la SPRL pourra encore et toujours faire appel à l'article bien connu 1382 B.W. sur la responsabilité de la faute extracontractuelle. Sur base de cet article, la SPRL doit démontrer trois choses: la faute (par les pouvoirs publics), le dommage (réputation, perte de revenus) et le lien causal (la perte de réputation/de revenus est-elle due aux actions des pouvoirs publics?). Théoriquement, c'est très plausible."

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