Le Parlement vote la résolution de la neutralité d'internet

17/06/15 à 16:07 - Mise à jour à 16:07

Source: Datanews

Les applications internet légales ne pourront plus être délibérément retardées ou bloquées. Voilà ce qu'a décidé à l'unanimité la Commission infrastructure de la Chambre. Du coup, il y aura des possibilités aussi pour les services qui exigent une qualité garantie.

Le Parlement vote la résolution de la neutralité d'internet

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La résolution invite également le gouvernement à défendre la neutralité du net au niveau européen. Outre la préservation du trafic légal, la résolution plaide en faveur d'une gestion réseautique plus transparente et d'un cadre pour des services spéciaux nécessitant une qualité garantie.

"Il s'agit d'une avancée pour nos PME, qui auront désormais la garantie de pouvoir continuer à développer des applications innovantes qui ne seront pas freinées par les opérateurs mettant en oeuvre leurs propres services concurrents. Des exemples à l'étranger ont démontré la nécessité de cette garantie", affirme Peter Dedecker, parlementaire N-VA, qui avait introduit cette résolution conjointement avec Roel Deseyn (CD&V).

Mais la résolution offre aussi de l'espace pour d'autres initiatives. "Il est important que les opérateurs eux-mêmes puissent également continuer à développer des services spécialisés offrant une valeur ajoutée et des garanties de qualité supplémentaires." Il peut s'agir en l'occurrence de fonctions de vidéo à la demande de Belgacom ou de Telenet qui arrivent en principe aussi via votre connexion internet, mais qui ne comptent souvent pas dans la bande passante que vous utilisez ou dans le volume de téléchargement.

Dedecker et Deseyn font dans leur communiqué référence notamment à la FCC américaine qui a accentué les règles télécoms au début de cette année, ce qui fait qu'aux Etats-Unis, le trafic internet ne peut être avantagé par rapport à tout autre trafic sur le net. En Belgique également, il y a déjà eu des incidents de la sorte. C'est ainsi que deux opérateurs refusaient au début d'autoriser VoIP via leur connexion data.

"Internet doit rester une plate-forme ouverte, où les opérateurs télécoms ou les fabricants de hardware ne peuvent faire de présélection de sites web et de services. Internet doit être à l'image d'un port public: tout bateau doit y être le bienvenu. Le tarif pour jeter l'ancre et la qualité du chargement et du déchargement ne peuvent pas dépendre de la couleur du bateau ou de son équipage", conclut Deseyn.

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