Le parlement se penche sur l’avenir du vote électronique

Les commissions de l’intérieur de la chambre et du sénat aborderont demain et la semaine prochaine l’avenir du scrutin électronique dans notre pays. Aux Pays-Bas, le conseil des ministres en est revenu au crayon et au papier juste avant le week-end dernier.

Les commissions de l’intérieur de la chambre et du sénat aborderont demain et la semaine prochaine l’avenir du scrutin électronique dans notre pays. Aux Pays-Bas, le conseil des ministres en est revenu au crayon et au papier juste avant le week-end dernier.

Demain et la semaine prochaine seront des moments cruciaux pour l’avenir du vote électronique dans notre pays, puisque les commissions de l’intérieur de la chambre et du sénat se pencheront sur la question de savoir si l’an prochain – et éventuellement après – l’on pourra encore voter avec l’ordinateur.

Fin du mois dernier, le gouvernement fédéral avait encore pris la décision, selon laquelle les anciennes machines utilisées jusqu’à présent – des 386, dont les plus vieux datent de 1994 et dont le contrat de maintenance vient à échéance fin 2008 – devaient encore fonctionner en 2009, lors des élections régionales et européennes. Et ce parce qu’en raison de la durée de la formation du gouvernement, la direction des élections ne dispose plus de suffisamment de temps pour préparer un nouveau mode de scrutin (électronique).

Les prochains débats à la chambre et au sénat devront déterminer s’il est encore sensé de rafistoler les anciens PC pour qu’ils fonctionnent 6 mois de plus. C’est surtout l’analyse du rapport coût-utilité qui sera prise en compte.

Il existe pourtant depuis un petit temps déjà un nouveau mode de scrutin, même s’il ne sera pas appliqué avant 2009. En janvier, la direction des élections a en effet fait connaître les résultats d’une étude commandée à 7 universités et consacrée au futur du vote électronique. L’étude recommandait une sorte de système de scrutin ‘hybride’, où le vote est contrôlé sur un PC par le biais d’un bulletin imprimé, lequel doit ensuite pouvoir de nouveau être lu en machine via un code (barres).

Les partis flamands défendent cette solution, et le gouvernement flamand a même déjà libéré 25 millions d’euros pour la mettre en application. Mais les partis francophones, de leur côté, qualifient cette solution de trop coûteuse et préfèrent un retour au crayon et au papier. A Bruxelles, le scepticisme prévaut aussi.

Les sceptiques ont en outre reçu un argument supplémentaire avant le dernier week-end. Le conseil ministériel néerlandais a en effet décidé de rejeter une proposition comparable à celle faite par les universités belges (combiner les ordinateurs à voter avec des bulletins imprimés par des imprimantes). L’argument est dans ce cas nettement plus spécifique, à savoir qu’il est très malaisé de garantir les 100 pour cent de confidentialité du vote. D’une étude plus approfondie, il appert en effet que tant l’ordinateur que l’imprimante génèrent un rayonnement électromagnétique, à partir duquel un équipement sensible pourrait déduire pour qui l’électeur a voté. Il faudrait en outre beaucoup de temps et d’argent pour développer un nouvel équipement ne permettant aucune fuite possible. Selon le cabinet néerlandais, cela ne justifie aucunement la plus-value du vote électronique par rapport à l’utilisation du crayon et du papier.