Le parlement français ne punira pas le téléchargement illégal

09/04/09 à 15:00 - Mise à jour à 14:59

Source: Datanews

Contre toute attente, le parlement français a rejeté, ce jeudi, une loi controversée permettant la coupure de la connexion internet des surfeurs qui téléchargent illégalement des films et de la musique. Plus tôt ce matin, le Sénat avait pourtant approuvé le texte de loi.

Contre toute attente, le parlement français a rejeté, ce jeudi, une loi controversée permettant la coupure de la connexion internet des surfeurs qui téléchargent illégalement des films et de la musique. Plus tôt ce matin, le Sénat avait pourtant approuvé le texte de loi.

En l'absence d'une grande partie de la majorité, le texte a été rejeté par 21 voix contre 15. Quelques parlementaires du parti majoritaire de droite UMP ont voté pour, mais deux d'entre eux ont voté contre, de même que l'opposition.

C'est surtout le fait que les sénateurs voulaient punir très lourdement le téléchargement illégal qui a incité les parlementaires à voter non. C'est ainsi que le texte mentionnait que le "pirate internet" dont la connexion était coupée, devait continuer à payer son abonnement. La connexion pouvait être interrompue pour une période de deux à douze mois maximum. Le gouvernement français défendait le texte original, qui aurait fait de la France un pionnier dans la lutte contre le téléchargement illégal.

Il n'existe pas de loi européenne punissant le téléchargement illégal de contenu culturel, mais seulement une obligation pour les pays membres de protéger le droit d'auteur.

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